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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 770 résultats pour « article R313-29 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 21
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 71-498 du 29 juin 1971 Art. 2
Article 9
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958 Art. 9
Article 120
I.- A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 Art. 43
Article 3
. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 Art. 4
Article R612-29-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 22
La décision d'approbation prévue à l'article L. 612-29-1 est publiée au Journal officiel de la République française.
Article R1424-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81
L'article R. 1424-29 est applicable au service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin.
Article Annexe 2
FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE RISQUE MÉTIER INSTITUÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 DU DÉCRET DU 29 MARS 2012 MODIFIÉ
Article 67
. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 32 A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 265 A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 265 bis, Art. 265 nonies
Article R38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 55
La commission n'assure pas l'envoi des circulaires qui ne sont pas conformes aux articles R. 27 et R. 29 et des bulletins de vote qui ne sont pas conformes aux articles L. 52-3 et R. 30 et aux prescriptions édictées pour chaque catégorie d'élections.
Article L2511-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84
Les articles L. 2123-1 à L. 2123-3, L. 2123-5, L. 2123-7, L. 2123-8, L. 2123-9, L. 2123-12 à L. 2123-15, le II et le III de l'article L. 2123-20, le II de l'article L. 2123-24, le III de l'article L. 2123-24-1, les articles L. 2123-25 à L. 2123-29, L.
Article 4
Pour l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » : ― pour les vins blancs, le pourcentage minimum de « rebêches » prévu au sixième alinéa de l'article 6 du décret du 29 juin 1936 susvisé est fixé, pour la récolte 2008, à 1 % de la quantité de moût
Article 1
- Arrêté du 29 août 2016 Art.
- Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 Art. 33 II. − Les personnes qui, avant l'entrée en vigueur du présent décret, étaient autorisées à détenir, en application du II de l'article 33 du décret du 29 juin susvisé, des armes à feu classées au 11° de
Article Annexe III
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DONT L'INTRODUCTION EST INTERDITE Partie A Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie A de l'annexe III de la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive
Article 32
L815-29, Art.
Article 49
-LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 Art. 71 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article R214-32-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57
Par dérogation à l'article R. 214-32-29, un fonds d'investissement à vocation générale peut placer, selon le principe de la répartition des risques, jusqu'à 100 % de ses actifs dans différents titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire
Article R6153-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 60
Les sanctions mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 6153-29 sont prononcées par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement de l'interne, après consultation du praticien ou du pharmacien sous la responsabilité duquel l'intéressé
n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, soit du décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières
Article unique
L1113-1 A modifié les dispositions suivantes : - Loi du 29 juillet 1881 Art. 48-3 - LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 Art. 20 - LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 Art. 114 - LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 Art. 148 - LOI n° 2013
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