Pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1 , le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour examiner le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, transmet à l'expert ou au médecin consultant désigné

Article L632-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 61

Code de l'éducation

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent : 1° (Abrogé) ; 2° Les modalités selon lesquelles les médecins ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne, de la principauté d'Andorre ou des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique

Article R723-24-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 87

Code rural (nouveau)

Il est composé de formations de trois membres comprenant : 1° Un médecin-conseil relevant de la caisse nationale de l'assurance maladie ou d'un service de contrôle médical de la mutualité sociale agricole ; 2° Un médecin du travail particulièrement

Article 2

—

Le stage est accompli, sous la responsabilité du (des) praticien (s) agréé (s)-maître (s) de stage des universités, sous le contrôle du directeur du département de médecine générale ou de la structure équivalente, désigné par le directeur de l'unité de

Article 1

—

Lorsque l'intervention d'un médecin agréé est requise en vertu des dispositions du présent décret, l'autorité territoriale peut se dispenser d'y avoir recours si le fonctionnaire intéressé produit sur la même question un certificat médical émanant d'un

Article 1

—

. - Pour l'ensemble des aérogares Sud et Ouest, limitation à deux transporteurs aériens pour chacun des services suivants : - assistance bagages (catégorie 3) ; - transfert du fret et de la poste sur les aires de trafic entre l'aérogare de fret ou la

Article R2212-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 83

Code de la santé publique

Avant de recueillir le consentement écrit de la femme dont l'âge de la grossesse et dont l'état médical et psycho-social permet la réalisation d'une interruption volontaire de grossesse, le médecin ou la sage-femme l'informe sur les différentes méthodes

Article 24

—

Pour obtenir un congé de longue maladie ou de longue durée, le fonctionnaire en activité doit adresser à l'autorité ayant le pouvoir de nomination une demande appuyée d'un certificat d'un médecin spécifiant qu'il peut bénéficier des dispositions des articles

Article 94

—

Pour bénéficier d'un congé de longue maladie ou de longue durée, le fonctionnaire en position d'activité, ou son représentant légal, doit adresser à l'autorité dont il relève une demande accompagnée d'un certificat d'un médecin spécifiant qu'il est susceptible

Article 35

—

Pour obtenir un congé de longue maladie ou de longue durée, le fonctionnaire en position d'activité doit adresser à son chef de service une demande appuyée d'un certificat d'un médecin spécifiant qu'il est susceptible de bénéficier des dispositions de

Article 5

—

La vérification de l'aptitude médicale, la délivrance du certificat médical de classe 1, sa prorogation et son renouvellement sont réalisés par un médecin d'un centre aéromédical agréé par la direction générale de l'aviation civile ou par la direction

Article 2

—

La commission régionale des études médicales comprend : 1° Le commissaire de la République de région, président ; 2° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; 3° Le médecin inspecteur régional de la santé ; 4° Un recteur de région académique

Article D3223-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07

Code de la défense

Sous réserve des dispositions de l'article D. 3223-40, le commandant de navire de guerre est tenu de porter assistance à toute personne embarquée sur des navires et aéronefs français et étrangers dont la vie est menacée par un danger grave et imminent

Article Annexe III

—

Modèle du formulaire pour les examens de biologie médicale Je soussignée .............. au cours d'une consultation médicale en date du .............. 1° Des informations relatives : Signature du médecin Signature de l'intéressée (*) Rayez les mentions

Article 14

—

spécial (bulletin d'information) déposé chez lui par la caisse et que l'intéressé adresse au contrôle médical.

Article L3111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 32

Code de la santé publique

Dans le cadre de leurs missions, les médecins du travail, les médecins des infirmeries des établissements publics locaux d'enseignement et des services de médecine préventive et de promotion de la santé dans les établissements d'enseignement supérieur

Article D6124-134-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 99

Code de la santé publique

Pour le titulaire de la mention B, d'un médecin qualifié spécialisé en mesure d'intervenir vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Article 1

—

Le diplôme de formation générale en sciences médicales sanctionne la première partie des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en médecine ; il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens, correspondant au

Article R4623-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69

Code du travail

Le médecin du travail est lié par un contrat de travail conclu avec l'employeur ou le président du service de prévention et de santé au travail interentreprises, dans les conditions prévues par le code de déontologie médicale prévu à l'article L. 4127

Article R1333-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 70

Code de la santé publique

Les dispositions de la présente section s’appliquent aux actes, demandés ou réalisés par un médecin ou un chirurgien-dentiste, faisant appel aux rayonnements ionisants à des fins de diagnostic médical, de prise en charge thérapeutique, de prévention,

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