X...et qui étaient plus jeunes que lui, avaient un niveau B21 ou B15, et qu'il résultait d'une liste des autres chefs opérateurs du son (sans précision d'affectation) que, sur trente-trois salariés positionnés

B sur les frais de véhicule adapté, la perte de gains futurs n'est pas établie, l'évaluation des autres chefs de préjudice par le tribunal est excessive.

contrepartie relative à un quelconque autre chef de préjudice ; qu'il s'ensuit que la transaction du 9 septembre 2003 (sic) ne portait pas sur le litige apparu par la suite entre les parties concernant

de redressement n° 5 entraîne également l'annulation du chef de redressement n° 6 qui lui est subséquent et en tirer la conséquence qu'aucune somme n'est due par la SARL [2] à l'URSSAF.

X... avait perçu son salaire de base, augmenté du 13ème mois au prorata ; que le moyen est inopérant ; Mais sur le moyen unique en tant qu'il porte sur les autres chefs de demande : Vu les articles

PART, QUE L'UN DES ASSESSEURS ETAIT M LE CHEF DE BATAILLON Z..., CONSEILLER SUPPLEANT A LADITE CHAMBRE ; ATTENDU QUE L'ARTICLE 9 DE LA LOI N° 63-23 DU 15 JANVIER 1963 PREVOIT QUE LES PRESIDENTS ET

A CETTE LOI ET NE DEROGE PAS AU DROIT COMMUN QUANT AUX REGLES DE PROCEDURE APPLICABLES A CES INFRACTIONS ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE L'EXTINCTION DE L'ACTION PUBLIQUE, INTERVENUE DE CE CHEF PAR L'EFFET

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, la juridiction qui a omis de statuer sur un chef

de même nature prononcée le même jour des chefs de fraudes fiscales et passation d'écritures comptables inexactes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée depuis sa lettre d'option adressée au service des impôts des entreprises du 6ème arrondissement de Marseille, le 23 décembre 2008 ; - s'agissant des autres

motifs écarté la prescription de l'action de la clinique contre la MSA et dans son dispositif ordonné une expertise sur le caractère nécessaire des actes médicaux effectués, et sursis à statuer sur les autres

formé par la compagnie Generali Belgium, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 17e chambre, en date du 10 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre Vincent X... du chef

de nouveau soumis l'ensemble de ses prétentions au tribunal qui, par jugement du 25 novembre 1986, a déclaré irrecevables celles sur lesquelles il avait précédemment statué et s'est prononcé sur les autres

, sans même s'expliquer sur le chef péremptoire du mémoire de l'Office des Poursuites et des Faillites de Nyon ès qualités, lui demandant de poursuivre et d'informer de ce chef ; "alors, d'autre part

remboursement des prestations mises à sa charge correspond seulement aux souffrances physiques ou morales endurées par la victime ainsi qu'à ses préjudices esthétique et d'agrément, à l'exclusion de tous autres

appel incident et n'a donc pas remis en cause le chef du jugement accordant à M.

[A] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement, alors « que l'appelant n'est pas tenu de reprendre dans le dispositif des conclusions les chefs de dispositif du jugement dont il demande l'infirmation

À l'audience du vendredi 15 mars 2024, M. et Mme [D] ont maintenu leur demande de rectification de l'arrêt expliquant qu'ils avaient cessé les remboursements auprès de ce créancier pensant en toute bonne