Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 336 résultats pour « besoins de l'attributaire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 336 résultats pour « besoins de l'attributaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Le président peut appeler à siéger, en tant que de besoin, les représentants d'autres administrations de l'Etat, d'autres services du ministère des affaires étrangères ou des personnalités diverses ayant une compétence particulière sur les points inscrits
Article 3
La commission de labellisation de l'égalité professionnelle se réunit en tant que de besoin.
Article 4
ci-dessus, l'établissement peut, même en dehors de la zone visée audit article, être chargé par l'Etat, par les collectivités locales ou par d'autres établissements publics, d'acquérir, en leur nom et pour leur compte, des immeubles bâtis ou non bâtis, au besoin
Article 11-1
Placé sous l'autorité du directeur général, il est chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement, il exécute les délibérations du conseil d'administration et il assure à ces fins, en tant que de besoin et par délégation du directeur général
LEGIARTI000027070024
Aux textes de la Convention MLC en vigueur repris dans la présente division et identifiés par leurs références sont ajoutées, en italique et autant que de besoin, des prescriptions qui, sauf précision expresse contraire, ne se substituent pas à celles
Article R4611-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 32
Un arrêté pris par le ministre chargé des transports précise, en tant que de besoin, les caractéristiques techniques des bateaux en fonction des emports ou du nombre de passagers transportés.
Article 411-1.11
Après la rupture, l'employeur n'est plus assujetti à conserver ces documents pour les besoins de la mise en œuvre de la présente division.
Article R561-38-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 25
d'organisation du contrôle interne et le contenu des rapports sur le contrôle interne prévus aux articles R. 561-38-6 et R. 561-38-7, ainsi que le délai et les modalités de leur transmission à l'autorité de contrôle, sont précisées en tant que de besoin
Article 10
Il fixe également les modalités d'accès du contrôleur, en tant que de besoin, au système d'information de l'établissement.
Article 10
Il fixe également les modalités d'accès du contrôleur, en tant que de besoin, au système d'information de l'établissement.
Article 10
Il fixe également les modalités d'accès du contrôleur, en tant que de besoin, au système d'information de l'établissement.
Article 10
Il fixe également les modalités d'accès du contrôleur, en tant que de besoin, au système d'information de l'établissement.
Article 10
Il fixe également les modalités d'accès du contrôleur, en tant que de besoin, au système d'information de l'établissement.
Article 10
Il fixe également les modalités d'accès du contrôleur, en tant que de besoin, au système d'information de l'établissement.
Article 10
Il fixe également les modalités d'accès du contrôleur, en tant que de besoin, au système d'information de l'établissement.
Article 10
Il fixe également les modalités d'accès du contrôleur, en tant que de besoin, au système d'information de l'établissement.
Article 10
Il fixe également les modalités d'accès du contrôleur, en tant que de besoin, au système d'information de l'établissement.
Article 10
Il fixe également les modalités d'accès du contrôleur, en tant que de besoin, au système d'information de l'établissement.
Article 10
Il fixe également les modalités d'accès du contrôleur, en tant que de besoin, au système d'information de l'établissement.
Article R1442-22-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 81
l'ordre public ou de la vie privée l'exige ou qu'il existe des circonstances spéciales de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice, l'accès à la salle d'audience peut être interdit pendant la totalité ou une partie de l'audience, au besoin
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