Codes de loi français

Article L3513-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 70

Un arrêté du ministre chargé de la santé définit le volume maximal pour le réservoir des cartouches à usage unique et pour les flacons de recharge contenant de la nicotine.

Article 8

Ce procédé sera appliqué jusqu'à épuisement tant du nombre de candidats sur la liste que des candidats de la réserve.

Article Annexe IV.3

. - Définition des épreuves OBJECTIF ET CONTENU DE L'ÉPREUVE Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant la préparation de son intervention.

Article ANNEXE I

-une mise en situation professionnelle d'encadrement durant laquelle le candidat conduit une séance d'entraînement, préalablement préparée ; Epreuve certificative de l'UC3 : -une mise en situation professionnelle d'enseignement durant laquelle le candidat

Article 18

Chaque candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 16.

Article D612-36-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 20 > 82

Le candidat qui ne procède pas à ce classement perd le bénéfice de ses placements sur liste d'attente et nouvelles candidatures éventuels.

Article 7

Cette épreuve a pour but de vérifier le niveau de culture générale des candidats (coefficient 3) ; 2° Une analyse et un commentaire d'un document de caractère administratif permettant d'apprécier les qualités de réflexion et de synthèse des candidats

Article 6

. - Pour les candidats positionnés par décision du directeur interrégional de la mer dont dépend l'établissement de formation, la durée minimale de la formation en milieu professionnel est de : 1° Dix-huit semaines au total pour les candidats admis en

Article 29

compétent, qu'ils ne peuvent intégrer leur promotion pour raison de santé ; 2° Aux candidates admises en état de grossesse.

Article 11

L'audition prévue à l'article 9 du présent arrêté débute par un exposé du candidat sur son cursus et ses motivations à occuper l'emploi postulé et se poursuit par un entretien avec le jury.

Article 6

Dans les conditions fixées par le jury, les candidats peuvent, le cas échéant, être autorisés à utiliser des ouvrages ou aides-mémoire (durée : quatre heures ; coefficient 5).

Article 5

L'épreuve d'admissibilité consiste en une étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat.

Article R625-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26

Cette déclaration comporte également le nombre de candidats se présentant à l'examen ainsi que leur identité ; 2° Recueille les données transmises par le Conseil national des activités privées de sécurité pour l'organisation de l'épreuve théorique, notamment

Article 13

. - Examen par le jury d'un dossier comprenant, pour chaque candidat: - les attestations des diplômes et titres; - un rapport d'activité établi par le candidat; - un rapport sur l'aptitude professionnelle du candidat établi par le directeur ou le

Article 5

sur papier libre ; 4° Un état des services accomplis pour les candidats à un concours interne.

Article L52-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 38

Les dépenses exposées par des candidats ayant agi séparément avant d'être réunis au sein d'un même binôme sont totalisées et décomptées comme faites au profit de ce binôme.

Article 3

Ces épreuves sont obligatoires. a) Epreuves écrites d'admissibilité : 1° Une dissertation générale sur un sujet portant, pour les candidats qui concourent dans une spécialité autre que la spécialité Archives, au choix du candidat, soit sur l'histoire

Article 8

Ne peuvent être déclarés admissibles que les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20. 2° Une épreuve d'admission à partir d'un dossier rédigé par le candidat ; ce dossier se compose : a) D'un curriculum vitae, précisant le déroulement

Article 5

-Le nombre de droits à paiement unique supplémentaires déterminés est égal à la surface de laquelle la culture a été arrachée, et qui est déclarée en cultures admissibles au titre de la campagne 2007.