X... avait été licencié par lettres des 12 janvier 1990 et 29 mars 1990 aux motifs "d'une part, du changement d'actionnariat récemment intervenu dans le capital de la société des Brasseries et Glacières

des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux résultant de l'inclusion dans l'assiette d'une somme complémentaire de 130 000 euros, regardée comme des revenus de capitaux

Pierre X..., un contrat d'assurance sur la vie à capital variable immobilier (ACAVI) à échéance du 27 décembre 2006, date des 60 ans de M.

[R] la somme de 1 575 589,76 euros à titre de dommages-intérêts, avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt et capitalisation des intérêts, la première capitalisation devant intervenir le 7 juillet

X... de s'abstenir de délivrer des messages susceptibles de constituer un dénigrement des produits vendus par les adhérents de l'association ; qu'estimant que l'article litigieux constituait un acte de

1999 et à 53 604 680 francs en 2000, cette croissance en valeur, purement conjoncturelle, est indifférente, dès lors qu'elle s'est aussi caractérisée par une diminution en nature de la substance du capital

150 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction d'exercice de l'activité professionnelle de courtier et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a déclaré irrecevables les constitutions

X... ; "alors, d'une part, qu'une plainte avec constitution de partie civile ne revêt aucun caractère abusif ou dilatoire, dès lors que son auteur dispose d'éléments sérieux lui faisant croire qu'il

d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Eliane X..., épouse Y..., notamment du chef d'abus de confiance, a déclaré irrecevable sa constitution

[G] aurait dû percevoir, au titre des exercices 2012 à 2015, une rémunération des apports en capital de 777 853 euros, et que M.

Y... de Z... un accord en vue de la constitution d'une société dénommé Sodepral, qui devait acquérir les titres détenus par la société Europe expositions dans le capital de la société Sodem ; que le 17

assigné les consorts Y... devant le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan en nullité de l'acte transactionnel du 30 août 1993 ; que le 15 mai 1996 les consorts Y... ont déposé une plainte avec constitution

compter du 16 août 1995 ; - pour les époux C... à compter du 31 mars 1998 ; - pour Mario D... à compter du 14 avril 1998 ; le premier acte interruptif de la prescription est le dépôt de plainte avec constitution

des intérêts de retard, dès lors que leur cours est continué ; qu'en refusant de faire produire effet à la clause de capitalisation stipulée dans les contrats de prêt, les juges du fond ont violé les

, mais cette constitution doit intervenir au maximum en 3 annuités ; qu'en énonçant que la requête de M.

était fictif, en apposant leur signature sur les documents constitutifs, entérinant la majoration frauduleuse d'apport et en obtenant la remise par Claude C... d'une somme de 250 000 francs dans le capital

calculé en fonction d'un coefficient de capitalisation fixé selon l'âge du mineur au moment de la souscription, et donc au-delà de la date prévue d'amortissement intégral dudit capital ; que, dans sa

fraction du plafond de sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Genay, comme constitutives