Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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68 122 résultats pour « caution d'un négociant en gros de spiritueux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe I
Cynoscion microlepidotus Smallscale weakfish Acoupa canal WKK Macrodon ancylodon King weakfish Acoupa chasseur Pescadilla real NBM Nebris microps Smalleye croaker Acoupa céleste LGQ Plagioscion squamosissimus Acoupa rivière ou acoupa gros
Article 3
Préalablement à la mise en service, le titulaire d'un EFCA doit mettre en place une soumission générale cautionnée pour opérations diverses afin de garantir le paiement des droits et taxes exigibles lors de la mise à la consommation ou de la constatation
Article R115-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 49
Ils doivent prévoir que l'admission, le retrait ou l'exclusion d'un organisme affilié fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, accompagnée d'un dossier dont celle-ci fixe la composition.
Article TABLEAU B
mille âmes et au-dessus 100 Dans l'intérieur d'une ville de trente mille à cinquante mille âmes 75 Dans les autres communes d'une population inférieur à vingt mille âmes lorsque le pont réunit deux parties d'une route royale 75 D'une route départementale
Article D313-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 65 > 59
En application de l'article L. 313-50, sont couverts par le mécanisme de garantie des cautions les engagements de caution octroyés par un établissement de crédit ou une société de financement agréé en France au titre : 1° De l'article 1799-1 du code
Article 221-II-1/23
locaux de catégorie spéciale et les espaces rouliers doivent être surveillés en permanence par un service de ronde ou par d'autres moyens efficaces, tels qu'un système de télévision, de manière que l'on puisse détecter tout mouvement des véhicules par gros
Article Annexe 4
III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN
Article Annexe 4
III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN
Article D98-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 46
la distribution de la presse de bilans comparatifs dans l'intérêt des utilisateurs, relatifs à la qualité de service et aux prix ; d) A la conduite des analyses des marchés prévues à l'article L. 37-1, qui comprennent, outre celles faisant l'objet d'une
Article 7
propriétés ou au mouvement des usines et moulins ; 7° Des contestations relatives au drainage et à l'assainissement des terres ; 8° Des contestations relatives aux indemnités auxquelles peuvent donner lieu l'élargissement ou l'ouverture du nouveau lit d'un
Article R331-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 66
lui ; 11° La conclusion d'emprunts à moyen ou long terme ; 12° Les conditions générales d'octroi d'avances à des organismes ou sociétés ayant pour objet de contribuer à l'exécution des missions de l'établissement ; 13° L'octroi d'hypothèques, de cautions
Article Annexe I
l'électrotechnique (255) B.E.P. techniques des installations sanitaires et thermiques (227) B.E.P. techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment (233) B.E.P. techniques du froid et du conditionnement d'air (227) B.E.P. techniques du gros
Article 28
La hauteur minimale de présentation est relevée à 150 mètres pour les appareils effectuant des évolutions de voltige et les gros porteurs.
Article 30-2
offre de gros auprès des distributeurs de services.
Article Annexe I
DROIT COMMERCIAL : 2.1 Les actes de commerce et les commerçants : le registre de commerce. 2.2 Les principaux contrats commerciaux : - vente, - transport, - assurance de choses, - cautionnement. 2.3 Les sociétés commerciales : notions. III.
Article L5421-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 33
soumis à une sanction financière : 1° Le fait pour toute personne exploitant un médicament ou produit mentionnés à l'article L. 5121-1 ou pour tout titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 4211-6 de méconnaître l'obligation de mise en œuvre d'un
Article AOC "Marc d'Alsace"
. - Description de la boisson spiritueuse 1° Catégorie d'eaux-de-vie selon le règlement (CE) n° 110 / 2008 : C. - Définition de la zone géographique concernée 1° Aire géographique : Département du Haut-Rhin Ammerschwihr, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim
Article 229-III.11
sauvetage gonflables du navire ; .2 problèmes propres à l'hypothermie, soins de première urgence à donner en cas d'hypothermie et dans d'autres cas appropriés ; .3 connaissances spéciales nécessaires pour utiliser les engins de sauvetage du navire par gros
Article Annexe IV
III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN
Article L138-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 74
Toutefois, ce plafonnement ne s'applique pas pendant la durée de validité d'un accord de bonnes pratiques commerciales, agréé par le ministre chargé de la sécurité sociale, conclu entre les organisations représentatives des établissements de vente en
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