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1 453 982 résultats pour « conclusions d'un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502558_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par M. A, sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511270_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par suite, il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte de la requête qui ont perdu leur objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501983_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par Mme B sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526510_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par suite, les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte présentées par Mme B... sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527814_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par suite, les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte présentées par M. A... sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532006_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte présentées par M. B... sont devenues sans objet. 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515989_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par M. A sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518148_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Par suite, ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte sont devenues sans objet, ce dont le requérant ne disconvient d’ailleurs pas en réplique, de sorte qu’il n’y a plus lieu d’y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500354_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par M. B, sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500369_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par Mme B, sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500243_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête ont perdu leur objet et il n'y a plus lieu d'y statuer : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505663_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête qui ont perdu leur objet. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525468_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par Mme B sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501412_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par M. B, sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501450_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par M. A sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428795_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par M. B, sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429103_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par M. A, sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401255_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3. D’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401461_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3. D’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311315_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Dès lors, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3. D'une part, M.

Source officielle

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