Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
84 845 résultats pour « conduite sous l'emprise d'un état alcoolique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
La mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine sont autorisées jusqu'au 1er octobre 2020, conformément aux conditions de préparation et de formulation - pour les pharmacies
Article L313-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 35
conditions cumulatives suivantes : 1° Leur titre est inférieur ou égal à 18 % vol ; 2° Leurs caractéristiques, autres que le titre, sont celles des produits de la catégorie fiscale des vins tranquilles mentionnées à ce même article L. 313-15 ; 3° Leur alcool
Article L3342-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 76
La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.
Article 5
la conduite : nombre d'enseignants de la conduite employés (dont qualifiés groupe lourd et deux-roues, dont temps plein, temps partiel) ; g) Moyens de l'établissement : nombre et catégories de véhicules-écoles ; h) Extrait du bulletin n° 2 du casier
Article D343-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 96
Ils ont pour objet de financer les dépenses afférentes à la première installation, notamment pour la reprise totale ou partielle d'une exploitation, sa mise en état et son adaptation et, le cas échéant, le paiement des soultes de partage.
Article Annexe I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33
Si l'administrateur judiciaire ou le mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises tient plusieurs sous-répertoires, il doit fournir un état trimestriel par sous-répertoire, avec un état centralisateur des journaux auxiliaires (Grand Livre arrêté
Article 38
. - Les lignes électriques souterraines placées dans des conduites, buses, caniveaux ou fourreaux enterrés non visitables doivent être protégées par ces ouvrages contre les avaries que pourrait leur occasionner le tassement des terres, le contact des
Article R1333-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 71
Ce système inclut : 1° Un état des contrôles de qualité pour les dispositifs médicaux prévus à l'article R. 5212-25 ; 2° Un état de l'enregistrement et de l'analyse des évènements pouvant conduire à une exposition accidentelle ou non intentionnelle des
Article 222-20-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 32
Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque : 1° La propriété ou la détention du chien est illicite en application de dispositions législatives ou réglementaires ou d'une décision judiciaire ou administrative
Article 1
Sont autorisées, dans les conditions définies par le décret du 16 mai 1959, modifié par le décret du 25 juillet 1966, susvisés, et par le présent décret, la construction et l'exploitation d'un réseau de conduites d'intérêt général destinées au transport
Article 1
Le présent décret s'applique aux travaux miniers conduits à terre et en mer jusqu'à la limite de la mer territoriale et du domaine public maritime.
Article 7
La sous-direction des ressources et des moyens mobiles fournit à l'ensemble des composantes du service de la protection leurs moyens opérationnels. Elle assure la gestion financière.
Article 2.5.3.3
La sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire : - pilote et suit le déploiement de la protection sociale complémentaire ; - est chargée des politiques sociales ; - anime le service social du
Article 1
Lorsque des travaux de quelque nature que ce soit et notamment des travaux de montage, d'entretien, de manutention, de conduite, de vérification, de réparation de matériels, machines ou installations quelconques, de transport de matériaux ou machines,
Article R2111-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 03
La procédure de constatation des limites du rivage de la mer, des lais et relais de la mer et des limites transversales de la mer à l'embouchure des fleuves et rivières est conduite, sous l'autorité du préfet, par le service de l'Etat chargé du domaine
Article R632-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 49
La formation de troisième cycle des études de médecine est organisée sous la responsabilité de l'unité de formation et de recherche de l'université auprès de laquelle l'étudiant est inscrit.
Article Annexe
Le nombre de machines placées sous sa responsabilité varient en fonction de la complexité des pièces à usiner qui nécessitent des interventions de contrôle et de réglage plus fréquents.
Article R224-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 11
Le rapport de résolution relatif à cette reconduction expose les motifs qui ont conduit le comité de surveillance à proposer cette résolution ; 2° Le choix d'un nouveau gestionnaire.
Article D43-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 13
le contenu de ces états.
Article L125-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 90
Nonobstant toute disposition contraire, la garantie visée par l'article L. 125-1 du présent code inclut le remboursement du coût des études géotechniques rendues préalablement nécessaires pour la remise en état des constructions affectées par les effets
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