l'autorité organisatrice de la mobilité concernée aux fins de trouver des emplacements de substitution, au besoin en supprimant des places de stationnement pour véhicules motorisés, à l'exception des places réservées aux véhicules de transport public collectif

Article R511-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 97

Code de la sécurité intérieure

Le cas échéant, l'autorisation délivrée par le préfet précise expressément si l'agent est autorisé à porter une arme en dehors des limites de sa commune de rattachement dans le cadre de la convention locale de sûreté des transports collectifs prévue à

Article 314-30-1

—

Lorsque le prestataire de services d'investissement achète ou souscrit, pour le compte d'un portefeuille individuel, des parts ou actions de placements collectifs gérés par lui-même, lorsqu'il est autorisé à gérer de tels placements collectifs, ou une

Article 1

—

, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, d'Indre-et-Loire, des Landes, de Loir-et-Cher, de Lot-et-Garonne, de la Marne, de la Mayenne, de Meurthe-et-Moselle, du Morbihan, de la Moselle, de l'Oise, des Pyrénées-Orientales, du Rhône, de Saône-et-Loire, de Paris

Article 11

—

service : :===================:======================:===================: : Bassin du Doubs : Doubs à l'amont du : DDE du Doubs : : : département de la : : : : Saône-et-Loire

Article Annexe XI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 30 > 05

Code général des collectivités territoriales

Total Dont au titre Dont au titre Grand Est 58 58 58 9 3 6 180 Nouvelle-Aquitaine 58 58 58 9 3 6 180 Auvergne-Rhône-Alpes 61 61 61 10 3 7 190 Bourgogne-Franche-Comté 35 35 35 6 2 5 110 Bretagne 38 38 38 6 2 6 120 Centre-Val de Loire

LEGIARTI000047333686

—

Maine-et-Loire Chaudefonds-sur-Layon SFR 420564,196 6697915,51 4GFIXE_A3_49_C_14 1 Pays de la Loire Maine-et-Loire Montreuil-sur-Maine SFR 422413,106 6734273,23 4GFIXE_A3_49_C_19 1 Pays de la Loire Maine-et-Loire La Lande-Chasles Orange 469371,1

Article 1

—

1,114140 560 560 Côtes-d'Armor 0,912010 0 Creuse 0,415705 2 015 2 015 Dordogne 0,757427 13 302 13 302 Doubs 0,870268 103 559 103 559 Drôme 0,830921 0 Eure 0,961768 ― 6 458 2 422 ― 4 036 Eure-et-Loir

Article Annexe

—

La Rochelle. 17300 Corrèze (19) Brive-la-Gaillarde. 19031 Côte-d'Or (21) Chenôve. 21166 Côtes-d'Armor (22) Lamballe. 22093 Ploufragan. 22215 Doubs (25) Besançon*. 25056 Eure (27) Gisors. 27284 Eure-et-Loir

Article Annexe 7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 69

Code de commerce

Cour d'appel d'Amiens Aisne Saint-Quentin 22 4 Soissons 19 3 Oise Beauvais 15 3 Compiègne 21 3 Somme Amiens 21 4 Cour d'appel d'Angers Maine-et-Loire

Article 5

—

sa demande et en accord avec l'employeur, renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2026 en application d'un accord ou d'une convention collective

Article L133-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 73

Code de la sécurité sociale

Les relations entre l'association employeur et le tiers sont régies par une convention qui peut prévoir une participation financière de l'association au fonctionnement du service, dans une limite fixée par décision de l'autorité administrative.

Article 71

—

Production audiovisuelle (IDCC 2642) Employeurs L'activité de l'employeur doit relever de la convention collective de la production audiovisuelle (IDCC 2642) et être répertoriée par les codes NAF suivants : - 59.11 A - Production de films et de programmes

Article 1

—

figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2011 : APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES TAUX MINIMAL Crémant de Loire

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87

Arrêté du 3 mai 1985 autorisant la société nationale France Régions 3 à prendre une participation dans le capital d'une société

chargé du budget et de la consommation, en date du 3 mai 1985, la Société nationale France Régions 3 Publicité est autorisée à prendre une participation de 33,88 p. 100 dans le capital de la société dénommée France Régions 3 Publicité Bretagne-Pays de Loire

Article 3

—

Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau

Article 3

—

Article 1

—

l'amont de Navilly" (zone spéciale de conservation FR 2600981) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire

Article 1

—

Ce taux est porté à 11 434 F pour les directeurs chargés des régions Aquitaine, Centre, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.

LEGIARTI000050672710

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2020_01_28-2 Centre-Val de Loire Eure-et-Loir 2019_LOT3_ZN_28_006 Bréchamps BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR centre-bourg 591255 6842212 2019_LOT2_ZN_28_009_S1 1 mairie 591165 6842335 Cavee 591136 6842078 2020_01_36-1 Centre-Val de Loire

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