colonne de droite : De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Article L. 121-1 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai

Article 2

—

- Arrêté du 27 mai 2009 Art.

Article 1

—

Elle débutera le 9 mai 2000 et se terminera le 6 mai 2001 avec une interruption de quinze jours en août et décembre.

Article 4

—

Les adjoints d'administration de l'aviation civile sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Article 13

—

Lorsqu'elle n'est pas effectuée dans le cadre du système d'assurance de la qualité du fabricant ou du réparateur conformément à l'article 18 du décret du 3 mai 2001 susvisé, la vérification primitive est réalisée par un organisme désigné à cet effet dans

LEGIARTI000029023882

—

-REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE " (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) SERVICE CONCERNÉ CONDITIONS DE VERSEMENT II.

Article Annexe II à l'article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 35

Code de la construction et de l'habitation

convention.

Article 4

—

L'arrêté du 6 mai 1974 susvisé est abrogé.

Article 1

—

Arrêté du 13 mai 1977 art. 1 : prorogation.

Article 3

—

Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1987.

Article 2

—

Arrêté du 13 mai 1977 art. 1 : prorogation.

Article 2

—

Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1988.

Article 3

—

L'arrêté ministériel du 27 mai 1950 est abrogé.

Article 2

—

Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1987.

Article 3

—

Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1989.

Article 2

—

Le présent arrêté prend effet au 1er mai 1997.

Article Annexe VIII

—

Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié

Article 72

—

Lorsque dans un acte authentique intervenu, une décision judiciaire devenue définitive, une attestation de décès survenu, un acte sous seing privé ayant acquis date certaine, avant le 1er janvier 1956, ou dans l'acte dressé spécialement pour constater

Article ANNEXE

—

819,88 : 1.639,76 : : 1953 : 830,19 : 1.660,38 : : 1954 : 885,90 : 1.771,80 : : 1955 : 970,59 : 1.941,18 : : 1956

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