A cet effet, les convocations accompagnées des ordres du jour et documents à examiner lui sont adressées à l'avance, en même temps qu'aux membres du conseil. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

Article 12

—

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour après avis du directeur.

Article 10

—

Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation à la date du vendredi 28 avril 2017 doivent, avant le vendredi 5 mai 2017, contacter le secrétariat du concours présenté à l'adresse électronique suivante : inscriptions.concours@supmaritime.fr.

Article 10

—

Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation à la date du vendredi 19 avril 2019 doivent, avant le mercredi 24 avril 2019, contacter le secrétariat du concours présenté à l'adresse électronique suivante : inscriptions.concours@supmaritime.fr.

Article Annexe art. 4

—

La convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le tiers des membres du conseil ayant voix délibérative, par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou par la commission de contrôle.

Article 223-19

—

Les émetteurs mentionnés à l'article 222-1 communiquent sans délai, et au plus tard à la date de la convocation de l'assemblée générale, à l'AMF, ainsi qu'aux personnes qui gèrent des marchés réglementés de l'Espace économique européen sur lesquels leurs

Article 3

—

Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves ; toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.

Article 12

—

Les conseils d'enseignement se réunissent au moins une fois tous les deux mois, sur la convocation de leur président.

Article R326

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 84

Code de procédure pénale

-Lorsqu'un témoin se trouve hors d'état de subvenir aux frais de son déplacement, il lui est délivré par le commandant de la brigade de gendarmerie, s'il le requiert, et sur présentation de la convocation ou de la citation, une réquisition de transport

Article R410

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 85

Code de procédure pénale

Article R134-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 10

Code de l'environnement

Le Conseil national de la protection de la nature se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour, ou à la demande du ministre chargé de la protection de la nature sur un ordre du jour qu'il détermine.

Article R341-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84

Code du patrimoine

Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour.

Article R545-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 18

Code du patrimoine

Le conseil scientifique est réuni au moins deux fois par an, sur convocation de son président. Le président peut constituer des commissions chargées d'étudier les questions ressortissant à la compétence du conseil scientifique.

Article D146-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 63

Code de l'action sociale et des familles

Le Conseil national consultatif des personnes handicapées se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour en lien avec le secrétaire général du comité interministériel du handicap, et à la demande d'un

Article R711-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 18

Code de commerce

Le comité directeur se réunit sur convocation du président. Il se saisit de toutes les questions entrant dans la compétence de l'assemblée. Il prépare, pour les soumettre à l'assemblée générale, les projets de budget et les comptes de l'assemblée.

Article D147-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 80

Code de procédure pénale

Celui-ci délivre alors la ou les convocations prévues par l'article 723-15.

Article D269-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 82

Code de justice militaire (nouveau)

et après vérification de son identité, détermine l'avance qui lui est indispensable pour déférer à sa convocation.

Article 62-21

—

A la convocation est jointe une copie de la demande.

Article 5

—

Le conseil de l'ordre se réunit sur convocation de son président. Il donne son avis sur les nominations ou promotions dans l'ordre, ainsi que sur la discipline des membres de l'ordre.

Article 4

—

Il tient, sur convocation de son président, au moins deux séances par an. Il peut également être réuni à la demande de la majorité de ses membres. Il peut faire appel, en tant que de besoin, à la contribution d'experts extérieurs.

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