Codes de loi français

Article 15

Ancienneté d'échelon Grades et échelons Ancienneté conservée Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et officier en chef Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et officier en chef Echelon spécial Ancienneté d'échelon supérieure

Article 14

et justifiant à cette date de trois ans de services effectifs dans ce grade ; 2° Au choix, les lieutenants de 2e classe justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'au moins un an dans le 8e échelon

Article 15

et d'au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ; 2° Au choix, les lieutenants de 1re classe justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau annuel d'avancement, d'un an au moins dans le 7e échelon et de cinq

Article 19

Ils sont répartis en quatre échelons et un échelon fonctionnel réservé aux chefs de service administratif remplissant les fonctions de chef de division. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à trois ans.

Article 15

Ils sont répartis en quatre échelons et un échelon fonctionnel réservé aux chefs de service documentaire remplissant les fonctions de chef de division. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à trois ans.

Article D432-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Cette autorisation peut être renouvelée si le titulaire en fait la demande au recteur de la région académique du lieu de résidence de l'intéressé avant le terme des cinq ans et à la condition de pouvoir justifier, au cours de ces cinq années, de l'exercice

Article R861-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 16

La décision du directeur de l'organisme assurant la prise en charge des frais de santé mentionné à l'article R. 861-23 est notifiée au débiteur et, le cas échéant, à l'organisme mentionné au b de l'article L. 861-4, dans un délai de deux mois après réception

Article 4

Les vétérinaires en chef parvenus au 6e échelon de leur grade au 1er janvier 1995 sont reclassés à cette date conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE Echelon Ancienneté 6 e 6 e

Article 4

Peuvent seuls être nommés au choix aux emplois d'inspecteur spécialisé les inspecteurs qui, d'une part, justifient de trois ans au moins de services effectifs dans leur grade et, d'autre part, ont atteint au mois le 3e échelon et au plus le 6e échelon

Article 4

Les ingénieurs en chef parvenus au 6e échelon de leur grade au 1er janvier 1995 sont reclassés à cette date conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE Echelon Ancienneté 6 e 6 e Ancienneté

Article 18

10e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 9e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 9e échelon : ― à partir d'un an - 8e échelon - 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an 8e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon

Article 14

Echelons Ancienneté conservée dans l'échelon Classe normale Classe normale créée à compter du 1er août 1993 Echelon exceptionnel (*) 8e échelon 7e 1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 7e échelon 7e

Article 24

3e échelon Ancienneté conservée majorée de 3 ans 6e échelon 3e échelon Ancienneté conservée. 5e échelon 2e échelon Ancienneté conservée. 4e échelon 1er échelon Ancienneté conservée. 3e échelon 3e échelon provisoire

Article R442-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 41 > 88

Le risque politique est réalisé lorsque l'exécution du contrat a été interrompue ou que le débiteur ne s'est pas acquitté de sa dette, pour autant que le non-paiement provienne de l'une des causes suivantes : a) Guerre civile ou étrangère, révolution,

Article 4

L'emploi d'agent comptable de l'école centrale des arts et manufactures comporte sept échelons. La durée du temps normalement passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans six mois.

Article 4

L'emploi d'agent comptable du conservatoire national des arts et métiers comporte sept échelons.

Article 29-5

I. ― L'administrateur provisoire établit un plan d'apurement des dettes. Ce plan, d'une durée maximale de cinq ans, comporte un échéancier des versements auprès des créanciers du syndicat des copropriétaires.

Article 13

principal de 2e classe s'opère selon l'une des modalités suivantes : 1° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par la voie d'un examen professionnel ouvert aux agents techniques ayant atteint le 4e échelon

Article 11

principal de 2e classe s'opère selon l'une des modalités suivantes : 1° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après une sélection par la voie d'un examen professionnel ouvert aux adjoints administratifs ayant atteint le 4e échelon

Article 13

Echelons Ancienneté conservée dans l'échelon Classe supérieure Classe normale créée à compter du 1er août 1993 5e échelon 8e 1/2 de l'ancienneté acquise plus 2 ans 4e échelon 8e 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon