Codes de loi français

Article D144-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27

l'inspection des patrimoines au ministère chargé de la culture ou son représentant ; d) Le directeur de l'unité mixte de recherche André Chastel ou son représentant ; 2° Cinq représentants des collectivités territoriales : a) Trois représentants ou leur suppléant

Article L4234-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 83

Un ou des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions. Nul ne peut exercer les fonctions de président ou de président suppléant d'une chambre de discipline s'il a atteint l'âge de soixante-dix-sept ans.

Article 12

Les sièges de membres titulaires et suppléants représentant les agents de direction et les directeurs comptables et financiers, pour chacun des groupes mentionnés à l'article 1er, sont répartis selon la règle de représentation proportionnelle au plus

Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans

Article Annexe VI

Service technique de la navigation aérienne Service d'exploitation de la formation aéronautique (siège et centres nationaux) Corps administratifs Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants

Article 11

Les représentants titulaires des agents de direction et des directeurs comptables et financiers, ainsi que leurs suppléants, sont désignés par chaque organisation syndicale reconnue représentative au titre de la convention collective nationale des agents

Article Annexe II

DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST Centres en route de la navigation aérienne sud-est Corps administratifs Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires

Article 2

attribués à chacune d'elles sont les suivants : Direction interrégionale Grand Est-Nord de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants

Article R134-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 10

Le Conseil national de la protection de la nature peut créer en son sein des commissions comprenant des membres titulaires choisis parmi les membres titulaires et suppléants nommés au conseil et des membres suppléants choisis dans les mêmes conditions

Article L2314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 97

La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions en l'absence du titulaire.

Article L713-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 08

Le candidat à l'élection des membres d'une chambre de commerce et d'industrie de région et son suppléant sont de sexe différent.

Article D511-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 61

Deux suppléants sont nommés dans les mêmes conditions pour chacun des représentants des parents d'élèves. Un suppléant est nommé dans les mêmes conditions pour chacun des autres membres de la commission, à l'exception de son président.

Article L2113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 24 > 55

Le conseil municipal d'une commune nouvelle peut décider, à la majorité des deux tiers de ses membres, la création dans une ou plusieurs communes déléguées d'un conseil de la commune déléguée, composé d'un maire délégué et de conseillers communaux, dont

Article 22

Chaque représentant titulaire est désigné avec un représentant suppléant. Les personnalités extérieures comportent un nombre égal de femmes et d'hommes.

Article R233-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86

Chaque membre du groupement est représenté au comité, selon la répartition fixée par les statuts : 1° Soit par un nombre de délégués fixé au prorata de ses droits de participation ; 2° Soit par un seul délégué disposant d'un nombre de voix proportionnel

Article D723-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 19 > 61

représentant au moins le quart des délégués de chacun des trois collèges et au moins la moitié des délégués qui composent l'assemblée générale.

Article R6156-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 62

Il comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général du Centre national de gestion ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Article R6152-322-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 84

Le bureau comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général du Centre national de gestion ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Article 2

Le présent arrêté est applicable aux agents nommés dans les fonctions de délégué du préfet, de délégué du Gouvernement et de coordinateur national.

Article 6

Les membres suppléants siègent en cas d'empêchement des membres titulaires. Toute démission doit être notifiée auprès du secrétariat du conseil permanent des retraités militaires au moins trois mois avant sa prise d'effet.