Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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33 431 résultats pour « détérioration de l'état de santé »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L1332-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 52
L'évaluation de la qualité et le classement de l'eau de baignade sont effectués par le directeur général de l'agence régionale de santé à partir des analyses réalisées en application du présent chapitre, notamment au titre du contrôle sanitaire.
Article R6153-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe les modalités de déroulement de l'année de recherche ainsi que les clauses types du contrat.
Article L1332-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 03
à l'information et à la participation du public, aux normes, méthodes et pratiques d'analyse harmonisées relatives à la qualité des eaux de baignade, au classement des eaux de baignade ainsi qu'au contrôle sanitaire exercé par l'agence régionale de santé
Article D6124-26-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 00
Si l'établissement ne dispose pas de l'habilitation mentionnée à l'article L. 3222-1, il conclut une convention avec un établissement de santé autorisé à exercer l'activité de soins de psychiatrie et disposant de cette habilitation.
Article 42
L'utilisation des substances à l'état nanoparticulaire ou de matériaux contenant des nanoparticules fera l'objet d'un débat public organisé sur le plan national avant fin 2009.L'Etat se donne pour objectif que, dans un délai de deux ans qui suit la promulgation
Article D1442-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05
de l'article D. 1432-28 à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : 1° Les dispositions des 1° et 2° sont remplacées par les dispositions suivantes : 1° Le collège des représentants des collectivités territoriales de la conférence de la santé
Article 3
infirmières sont recrutés : 1° Pour deux tiers des emplois à pourvoir, par la voie d'un concours externe ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière ou de l'un des diplômes mentionnés à l'article L. 474-1 du code de la santé
Article D232-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 00
Elle a pour objet d'animer et de coordonner l'action des services déconcentrés de l'Etat et de l'Agence française de lutte contre le dopage, en matière de lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes.
Article 1
En vue de l'établissement des conventions avec l'Etat citées à l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique, la liste des conseils nationaux professionnels est à ce jour fixée ainsi qu'il suit : Directoire de chirurgie plastique, reconstructrice
Article 2
La composition de ce comité technique est fixée comme suit : - le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; b) Représentants du personnel : huit membres titulaires et huit membres suppléants.
Article 82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51
Le centre de placement familial doit communiquer au moins tous les trois mois des renseignements précis sur l'état de santé des mineurs. Il lui appartiendra de déterminer les modalités d'envoi des mineurs dans leur famille légale.
Article 1
Lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire territorial ne lui permet plus d'exercer normalement ses fonctions et que les nécessités du service ne permettent pas d'aménager ses conditions de travail, le fonctionnaire peut être affecté dans un autre emploi
Article R253-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 98
Dans les administrations de l'Etat, les collectivités et les établissements mentionnés aux articles L. 3, L. 4 et L. 5 du présent code et dans les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public, lorsque la formation spécialisée ne dispose
Article 9
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole
Article R511-34-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 41
A cette fin, il doit s'assurer, au moyen d'un certificat médical datant de moins d'un mois, que l'état de santé physique et psychique du maître-chien de police municipale n'est pas incompatible avec la conduite du chien de patrouille de police municipale
Article L312-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 02
Toutefois, cette inscription peut être renouvelée, pour une même durée, par le représentant de l'Etat dans le département en considération du comportement du demandeur ou de son état de santé ou pour des raisons d'ordre public ou de sécurité des personnes
Article L412-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 06
fait procéder à une étude de poste et avoir échangé avec la personne détenue et le donneur d'ordre, le médecin du travail qui constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible et que l'état
Article 58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 59
Le directeur adresse au préfet, chaque année, au début du mois d'octobre, l'état des effectifs des mineurs et du personnel présents dans l'établissement ainsi qu'un rapport sur le fonctionnement de l'établissement pendant l'année écoulée.
Article R4624-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 90
Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité
Article L4624-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 49
l'équipe pluridisciplinaire à une étude de poste et après avoir échangé avec le salarié et l'employeur, le médecin du travail qui constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible et que l'état
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