CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

130 279 résultats pour « devoir du juge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007716033

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - QUESTIONS GENERALES - MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR EN REGLEMENT JUDICIAIRE (LOI DU 13 JUILLET 1967) | 54-07-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689959

Admin. suprême

28 mai 1986

28 mai 1986

. | 54-07-02-04 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE RESTREINT -Enseignement - Fixation par un maire du ressort des écoles

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007693711

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

qui ne peut légalement en être bénéficiaire. | 54-07-01-04-01-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS D'ORDRE PUBLIC A SOULEVER D'OFFICE - ABSENCE -Remembrement

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007814515

Admin. suprême

17 février 1993

17 février 1993

DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE NORMAL

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007814539

Admin. suprême

17 février 1993

17 février 1993

DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE NORMAL

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007901145

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

54-07-01-04-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS INOPERANTS -Moyen tiré de l'irrégularité de l'élection d'un membre d'une juridiction ordinale inopérant à

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007839115

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

54-07-025,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - ANNULATION PAR VOIE DE CONSEQUENCE -Existence - Annulation, par voie de conséquence de l'annulation d'un arrêté rendant public un plan d'occupation

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396563

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR. APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE RESTREINT. - RÉGLEMENTATION DU CHANGEMENT D'AFFECTATION DES LOCAUX À USAGE D'HABITATION (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021966233

Admin. suprême

8 mars 2010

8 mars 2010

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - DÉSORDRES PROVENANT D'UN IMMEUBLE MENAÇANT RUINE - EXPERT PRESCRIVANT DES MESURES D'URGENCE ET DES TRAVAUX - DEMANDE D'UN VOISIN D'ENJOINDRE À LA COMMUNE DE RÉALISER CES

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468353

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR.

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027377255

Admin. suprême

29 avril 2013

29 avril 2013

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007950815

Admin. suprême

10 octobre 1997

10 octobre 1997

. | 54-07-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE NORMAL -Association communale de chasse - Calcul de la surface minimale

Résumé IA — à vérifier
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175790

Admin. suprême

9 avril 2004

9 avril 2004

54-07-01-04-01-01 PROCÉDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GÉNÉRALES - MOYENS - MOYENS D'ORDRE PUBLIC À SOULEVER D'OFFICE - ABSENCE - MOYEN TIRÉ DE CE QUE LA DEMANDE D'AUTORISATION DE LICENCIEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007889903

Admin. suprême

14 juin 1995

14 juin 1995

19-02-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - QUESTIONS COMMUNES - DIVERS -Substitution de base légale - Devoir du juge de s'assurer que les conditions de la substitution

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008081206

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

54-07-01-04 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS -Pourvoi en cassation - Moyen d'appel présenté dans l'hypothèse d'un règlement de l'affaire au fond, après cassation -

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008084

Admin. suprême

5 décembre 2007

5 décembre 2007

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE DES RÉFÉRÉS. - NOTES EN DÉLIBÉRÉ SOUMISES AU DÉBAT CONTRADICTOIRE - CONSÉQUENCE - NÉCESSITÉ DE DIFFÉRER LA CLÔTURE DE L'INSTRUCTION. | PROCÉDURE. INSTRUCTION.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007852219

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

. | 54-07-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE NORMAL -Agrément des gérants de portefeuille par la Commission des

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030788026

Admin. suprême

26 juin 2015

26 juin 2015

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. MOYENS D'ORDRE PUBLIC À SOULEVER D'OFFICE.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029467905

Admin. suprême

17 septembre 2014

17 septembre 2014

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007728338

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

. | 54-07-01-04-04-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - EXCEPTION D'ILLEGALITE - IRRECEVABILITE -Exception d'irrecevabilité d'un arrêté préfectoral fixant un périmètre

Résumé IA — à vérifier

Page 44 sur 6514

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.