B..., épouse C..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

S... a assigné en diffamation M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les époux X... de leurs demandes de dommages-intérêts pour diffamations, outrages et injures et rejeté par voie de conséquence

-X... à leurs torts partagés, relève que Mme X..., qui a fait l'objet d'une information pénale pour envoi de correspondance à découvert contenant, notamment, diffamation ou injure, a reconnu, lors de cette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

à l'intégrité de la personne, les violences, (...) les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Frédéric A..., ont fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef d'injure publique envers particuliers, M.

injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

dans le cas d’injure prévu par l’article 33, paragraphe 2, la poursuite n’aura lieu que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée.

Jean Y... et Jean-Paul Z... des chefs de diffamation publique envers particulier et complicité, a constaté l'extinction de l'action publique par prescription, et a prononcé sur les intérêts civils ; La

tribunal correctionnel de Bayonne par J.C., partie civile, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, dépositaire ou agent de l'autorité publique, citoyen chargé d'un service ou d'un

O..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2015, qui, pour diffamation non publique, l'a condamné à 38 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

de la presse ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Il conclut que le requérant avait commis les infractions d’injure et de diffamation à l’encontre de P.D. 15.

[F] devant le tribunal judiciaire de Versailles aux fins de le voir déclarer coupable des faits de diffamation publique et le condamner à la réparation de leurs préjudices.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.