Codes de loi français

Article 8

Le directeur général de l'Institut, le secrétaire général et les directeurs et conseilleurs scientifiques de l'Institut assistent, avec voix consultative, aux séances du conseil. L'ordre du jour est fixé par le directeur général de l'institut.

Article D6143-35-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46

Cette liste, comportant au moins trois noms, est présentée au directeur dans un délai de trente jours à compter de sa demande.

Article R6152-527

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07

Le directeur informe aussitôt de cette suspension le directeur général de l'agence régionale de santé.

Article L6162-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 77

Le président du conseil d'administration peut demander au ministre chargé de la santé de mettre une fin anticipée au mandat du directeur du centre.

Article R128-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 43

de la police judiciaire, soit par le directeur général de la gendarmerie nationale ; d) Les agents de la direction générale des douanes et droits indirects individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur régional ou le directeur

Article 16

Lorsqu'une composante est administrée conjointement avec un autre organisme, le directeur est désigné dans les conditions prévues par la convention de partenariat.

Article 2

II. - Les domaines “ ressources humaines ”, “ emploi-activités ”, “ conseil juridique et droits “ individuels ” et “ métiers et risques ” du service relèvent directement du directeur central.

Article 57

Il adresse aussitôt un rapport motivé médecin de l'agence régionale de santé désigné par le directeur général.

Article 18

Un avertissement peut également être prononcé par le directeur sans consultation de cette section. Dans ce cas, l'étudiant reçoit préalablement communication de son dossier.

Article 54

Un avertissement peut également être prononcé par le directeur sans consultation de cette section. Dans ce cas, l'élève reçoit préalablement communication de son dossier.

Article 10

Le directeur général de la concurrence et des prix au ministère de l'économie et des finances, le directeur de la qualité (service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité) au ministère de l'agriculture et le directeur général de la santé

Article 2

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche

Article 2

Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat

Article 3

Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances

Article 14

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques économique, européenne et internationale au ministère de l'agriculture

Article R114-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60

En cas de décès ou d'empêchement du comptable, le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques territorialement compétent désigne d'urgence, avec l'agrément du directeur, un agent comptable intérimaire.

LEGIARTI000025397192

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES 2012 2013 2014 Corps des directeurs de recherche Directeurs de recherche de 1re classe Directeurs de recherche de classe exceptionnelle 25 10 25 8 25 8 Corps des chargés de recherche Chargés de

Article 2

Les emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint de services d'incendie et de secours sont pourvus par la voie du détachement.

Article 14

Le directeur de l'école de danse est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général de l'établissement.