La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de commerce, jugeant que l’instance est périmée. Elle condamne le liquidateur à verser à chacune des sociétés civiles la somme de 2 000 euros au titre

Mme [U] a saisi une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'annuler la décision du 13 août 2012 et de dire

qualité de co-preneur, ainsi que M. et Mme [I] [I] en leur qualité de caution solidaire ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la société TD Montargis fait grief à l'arrêt de dire

A... et X... ainsi que la SCI font grief à l'arrêt de dire que l'acte, caduc, ne peut produire aucun effet ; Attendu que l'arrêt relève que, dès 1993, M.

subsidiairement, en résiliation du contrat de vente et en réparation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Stellium immobilier fait grief à l'arrêt de dire

Mme R... ont assigné la société Gestion du golfe en caducité de la promesse de vente et de son avenant ; Attendu que les sociétés Gestion du golfe et Provence lotissements font grief à l'arrêt de dire

ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen pris en ses troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire

ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen pris en ses quatrième, cinquième, sixième et septième branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire

ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen pris en ses troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire

déjà versées ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le second moyen, pris en sa première branche, réunis, qui sont similaires : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de dire

excédé ses pouvoirs ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la société Coordination catalane fait grief à l'arrêt de dire

La société Goyard Saint-Honoré fait grief à l'arrêt de dire que la loi française doit s'appliquer au litige, de dire, en conséquence, qu'elle s'est rendue coupable de pratique restrictive de concurrence

Je ne m'en souviens pas ; SQ de la Cour : Vous y alliez 2 à 3 fois par semaine, pouvez-vous nous dire comment est meublée la salle d'attente au moins aujourd'hui ? réponse : je ne sais pas.

X... et que la suppression de son poste s'était accompagnée d'une diminution globale de l'effectif; qu'en se bornant à dire que deux technico-commerciaux avaient été embauchés en juin et juillet 1992

méconnu les règles et principes qui gouvernent la dénaturation d'un écrit clair ; alors, d'autre part, et en tout état de cause, que la cour d'appel de Besançon, qui, par un précédent arrêt avant dire

La pharmacie fait grief à l'arrêt de dire que les dispositions du code de la consommation ne sont pas applicables au litige, de condamner la pharmacie à payer à la SCT la somme de 2 206,98 € avec les intérêts

Mme [W] fait grief à l'arrêt de constater que la cour d'appel n'est pas saisie de son appel incident et de dire que dès lors les autres chefs du jugement rendu le 14 mai 2019 par le conseil de prud'hommes

Mme [U] [H] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a accueilli la demande de voir procéder à un inventaire chiffré du mobilier de la succession et ordonné avant dire droit une expertise