Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation. Le vote peut avoir lieu par correspondance. Le collège des maires est convoqué par le préfet.

Article Annexe I

—

Nom et prénom du candidat : Formation initiale ou validation des acquis de l'expérience du candidat ....................................... ....................................... ....................................... .............

LEGIARTI000051777004

—

L'épreuve se décompose en : - 10 minutes d'exposé par le candidat du sujet choisi ; Les 25 minutes restantes sont consacrées à des questions sur les ouvrages dont la lecture est mentionnée dans une circulaire annuelle et à l'appréciation par les examinateurs

Article Annexes

—

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr.

Article 3

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L’indemnité de reprise des ouvrages visés à l’article 1er sera à la charge des services de distribution intéressés.

Article 3

—

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat d'enseignement général, technologique ou professionnel.

Article R1432-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 05

Code de la santé publique

Le comité national de concertation émet ses avis à la majorité des membres présents.S'il est procédé à un vote, seuls les représentants du personnel ayant voix délibérative y prennent part. Le vote a lieu à main levée. Les abstentions sont admises.

Article 4

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) d'intervention en distribution automatique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats

Article L7123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 64

Code général des collectivités territoriales

Chaque conseiller à l'assemblée de Guyane ou chaque groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Article L223-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 93

Code de commerce

Si cette majorité n'est pas obtenue et sauf stipulation contraire des statuts, les associés sont, selon les cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.

Article D337-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 04

Code de l'éducation

La durée de la période de formation en milieu professionnel exigée pour se présenter à l'examen peut être réduite pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie de la formation professionnelle continue dans les conditions fixées

Article 16

—

Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Article 28

—

Afin de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes au sein du conseil régional et selon des modalités fixées par décret, les listes de candidats comprennent, sous peine d'irrecevabilité à concourir, un pourcentage de personnes du sexe le moins représenté

Article 17

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Les listes de candidats sont déposées au plus tard quarante-deux jours avant la date du scrutin auprès du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Article 10

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En cas de réussite au titre professionnel, le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi délivre le titre professionnel au candidat.

Article 3

—

La mise en vente, location, mise à disposition dans le cadre d'une prestation de services, ou distribution à titre gratuit des dispositifs d'attelage mécanique non conformes aux dispositions prévues à l'article 2, aux fins d'installation sur des véhicules

Article 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Toute vacance de poste de surveillant chef ou surveillante chef des services médicaux est annoncée au Bulletin officiel du ministère d'Etat chargé des affaires sociales (santé publique et population) à la diligence du ministre intéressé.

LEGIARTI000029601995

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Identification du candidat.

Article R713-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 26

Code de commerce

-Tout électeur qui remplit les conditions fixées à l'article L. 713-4 peut se porter candidat dans sa sous-catégorie ou, à défaut, dans sa catégorie professionnelle. Nul ne peut être candidat dans plus d'une sous-catégorie ou catégorie. II.

Article Annexe II

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Cette épreuve comprend : - une évaluation par le jury des bulletins de notes, du mémoire présenté par le candidat (cf. annexe III) ; - une présentation orale par le candidat de son parcours personnel, professionnel, universitaire (titres, travaux scientifiques

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