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Selon l'article UC 4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Montredon-des-Corbières : " Desserte par les réseaux : / Alimentation en eau potable : / Toute construction ou installation

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La communauté urbaine soutient que : - à titre principal, n’exerçant pas la compétence « eau potable » sur le territoire de la commune de Pouilloux, le service public de distribution d’eau potable étant

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la plaine de Luçon

code des communes ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Vu le décret du 17 mars 1980 portant approbation d'un cahier des charges type pour l'exploitation par affermage d'un service de distribution d'eau

B, le maire de Pouilly-sur-Loire s'est fondé sur la circonstance que le terrain d'assiette n'est desservi ni en eau potable, ni en électricité, que l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer

La rupture d'eau potable est due à l'affaissement du terrain d'assise de la canalisation. Nous avons affaire ici à un phénomène de " fontis ".