Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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3 637 résultats pour « elimination des déchets et récupération des matériaux »
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EXTRAIT
Article 48
Les conduits, y compris les calorifugeages éventuels, réalisés en matériaux des catégories M. 2 à M. 4 doivent, sauf exception visée à l'article 49 ci-après, être contenus dans une gaine dont les parois sont coupe-feu de degré une demi-heure dans les
Article 9
La dernière session d'examen de la spécialité "mise en œuvre des matériaux", option "matériaux céramiques", du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 août 1998 aura lieu en 2014.
Article Annexe I
Déchets 7.1 - Récupération - recyclage Toutes dispositions doivent être prises pour limiter les quantités de déchets produits, notamment en effectuant toutes les opérations de valorisation possibles.
Article 45-5
Les déchets de mercure métallique sont stockés dans l'installation pour une durée maximale de cinq ans.
Article D541-12-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 84 > 06
L'autorité compétente vérifie la recevabilité du dossier de demande de sortie du statut de déchet.
Article 8
Toute recherche ou exploitation de matériaux ou minerais est interdite, à l'exception des substances concessibles visées à l'article 2 du code minier et après accord du ministre chargé de la protection de la nature.
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88
1 - Les citernes des véhicules-citernes et des wagons-citernes doivent être construites en matériaux métalliques appropriés exempts de fragilité aux températures d'utilisation. Elles doivent être préservées de la corrosion.
Article 243-4.01
. - Aucun navire entrant dans le champ d'application de la présente division n'est astreint à l'attribution d'un franc-bord minimal, ni à la matérialisation de marques d'enfoncement.
Article CI 23
L'écran de projection ne doit pas être en matériaux très facilement inflammables, ses bordures doivent être difficilement inflammables ou rendues telles. L'ensemble doit être monté sur cadre incombustible.
Article 243-3.06
. - Aucun navire entrant dans le champ d'application de la présente division n'est astreint à l'attribution d'un franc-bord minimal, ni à la matérialisation de marques d'enfoncement.
Article Annexe III
Déchets non fermentescibles enfouis immédiatement après épandage ; 2. Autres cas 1. Déchets solides et stabilisés ; 2. Déchets non solides et non stabilisés. Lieux de baignade. 200 mètres.
Article 47
Les cadavres doivent être éliminés dans les conditions fixées par le règlement n° 1774 / 2002 CE du 3 octobre 2002 et les articles L. 226-1 et L. 226-2 du code rural.
Article 218-2.04
Gestion des sédiments par les navires Règle B-5 1 Tous les navires doivent éliminer et évacuer les sédiments des espaces destinés aux eaux de ballast conformément aux dispositions du plan de gestion des eaux de ballast du navire. 2 Tous les navires conçus
Article 32
l'appareil est découvert un défaut non explicitement toléré dans les spécifications techniques visées à l'article 31, cette partie ne pourra être utilisée qu'après avoir fait l'objet d'une réparation et d'un nouveau contrôle montrant que le défaut a été éliminé
Article 35
Après élimination du dernier animal marqué, la levée de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection prescrivant les mesures prévues aux articles 29 et 34, ne peut intervenir qu'après obtention de résultats entièrement favorables à deux séries
Article L211-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 33
Si, après un délai de vingt-quatre heures, celui auquel appartiennent les volailles tuées ne les a pas enlevées, le propriétaire, fermier ou métayer du champ envahi, assure leur élimination dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées
Article L665-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47
-Les manquements aux dispositions relatives à l'élimination des sous-produits de la vinification prévues par décret sont sanctionnés par une amende fiscale de 1 000 € par hectolitre d'alcool pur non éliminé. II.
Article 48
Les sous-produits et déchets issus de la combustion (cendres volantes, cendres de foyer, gypses de désulfuration, mâchefers, résidus d'épuration des fumées, etc.) sont comptabilisés et stockés séparément.
Article Annexe II
Le rendement énergétique des installations de traitement thermique de déchets non dangereux effectuant une valorisation énergétique des déchets est obtenu à partir de la formule suivante : Pour l'application du tarif mentionné au C du tableau du b du
Article R543-160-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 75
Pour l'application des dispositions du paragraphe 5 de la sous-section 1 de la section 8 du chapitre Ier du titre IV du livre V de la partie réglementaire du présent code aux déchets issus des produits relevant de la présente section, et par dérogation
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