L'accès aux emplois de sous-directeur mentionnés à l'article 1er et l'avancement dans ces emplois s'effectuent dans les mêmes conditions que celles qui sont prévues par la réglementation applicable aux emplois de sous-directeur des administrations centrales

Article 4

—

En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe IV : Emplois de secrétaire général ALLIER Emplois de sous-préfet d'arrondissement ABBEVILLE Emplois

Article L121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 39

Code de l'environnement

Le président et les vice-présidents exercent leurs fonctions à plein temps et sont rémunérés.

Article 9

—

, et comptent au moins six ans de services effectifs dans un emploi supérieur, dont au moins deux ans dans un emploi supérieur de deuxième niveau ; 3° Au troisième échelon fonctionnel de leur grade : -s'ils sont détachés dans un emploi supérieur de troisième

Article 5-2

—

Le nombre des emplois offerts au concours externe spécial ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des emplois mis aux deux concours externes.

Article Annexe

—

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU NOMBRE d'emplois NOMBRE DE POINTS de NBI NOMBRE total de points de NBI (dans la limite de) par emploi par emploi par emploi

Article Annexes

—

Licence et maîtrise d'archéologie Contenu de la licence Mention Contenu de la maîtrise Accès de plein droit 2. Licence et maîtrise d'arts appliqués Contenu de la licence Contenu de la maîtrise Accès de plein droit 3.

Article Annexe

—

A 1 B 1 Emploi de responsable de section financière A 1 B 1 2 C 1 Emploi de responsable de section juridique A 1 B 1 Emploi de responsable de section contentieuse B 1

Article 28

—

L’agent titulaire dans un emploi visé au présent décret sera réintégré dans cet emploi lorsqu’il ne sera pas titularisé à l’expiration d’un stage préalable à la nomination dans un autre emploi.

Article TABLEAU X

—

Emploi technique du niveau de la catégorie A. 1 24 4° Responsable du département Comptes de clientèle. Emploi technique du niveau de la catégorie A. 1 24 5° Responsable de la section Formation.

Article 5

—

et montant de la subvention ; d) Date de présentation du rapport annuel ; e) Public concerné ; f) Qualification des personnels enseignant la conduite : nombre d'enseignants de la conduite employés (dont qualifiés groupe lourd et deux-roues, dont temps

Article 2-1

—

exercer la profession de géomètre expert ; 2° Lorsque ni la profession de géomètre expert ni la formation y conduisant ne sont réglementées dans l'Etat d'établissement, d'avoir exercé cette profession dans un ou plusieurs Etats pendant au moins un an, à temps

Article R6153-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75

Code de la santé publique

sur une liste d'au moins quatre noms proposés par la ou les commissions médicales d'établissement du ou des centres hospitaliers universitaires de la région ; 4° Deux praticiens hospitaliers odontologistes exerçant leur activité hospitalière soit à temps

Article L212-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 88

Code du sport

l'activité concernée ou la formation y conduisant n'est pas réglementée dans l'Etat d'établissement, le prestataire doit l'avoir exercée, dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, à temps

Article R811-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 79 > 63

Code de commerce

judiciaires avec la mention de la spécialité commerciale, en application du dernier alinéa de l'article L. 811-5, les personnes qui ont suivi avec succès un cycle d'études post-secondaires d'une durée minimale de trois ans ou d'une durée équivalente à temps

Article R742-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 71

Code de commerce

commerce sans remplir les conditions de diplômesou de stage prévues respectivement aux 6° et 8° de l'article R. 742-1 les personnes qui ont suivi avec succès un cycle d'études postsecondaires d'une durée minimale de trois ans, ou d'une durée équivalente à temps

Article R222-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 63

Code du sport

l'accès et l'exercice de la profession ou la formation d'agent sportif est réglementée ; 3° Si le déclarant estime remplir les conditions prévues au 2° de l'article L. 222-15, soit la preuve qu'il a exercé l'activité d'agent sportif pendant une année à temps

Article 7

—

Le nombre des emplois offerts au concours externe spécial ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des emplois mis aux deux concours externes.

Article 322 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 34 > 80

Code général des impôts, annexe III

d'au moins 50 emplois se traduisant par un accroissement net d'au moins 10 % du nombre des emplois ; Soit création d'au moins 120 emplois ; b.

Article 7

—

dans leur corps ou emploi.

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