Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'alinéa 12 de l'article D. 211-34, les mots : " 3° Un représentant des équipes soignantes de l'unité sanitaire en milieu pénitentiaire ou du service médico-psychologique régional désigné par l'établissement

Article L 71

—

Commande des équipements de sécurité

Article 242-13.06

—

Installation et utilisation des équipements

LEGIARTI000006893774

—

. - Equipements

LEGIARTI000006893747

—

. - Equipements

Article 242-8.02

—

Disponibilité des équipements de sauvetage

Article 21.305

—

Approbation des pièces et équipements

Article 21N305

—

Approbation des pièces et équipements

Article Annexe Ic

—

système ou d'un équipement ETOPS Engine Twin Operation System Règle particulière d'exploitation des bimoteurs FOD Foreign object dammage Corps étranger à l'aéronef ICA Instruction for continuous Airworthiness Instructions de maintenance

Article R321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 17

Code de la route

La demande de réception d'un type de véhicule est également accompagnée de toutes les fiches de réception CE qui ont été accordées à des systèmes ou des équipements du type de véhicule concerné.

Article 2

—

Les informations constituant la base permanente des équipements concernent, pour chaque équipement : son type (en rapport avec son domaine d'activité), ses principales caractéristiques, son adresse (numéro, type et nom de la voie, code commune issu du

Article 17

—

Une palpation de sécurité est obligatoire sur les personnes qui ont provoqué une alarme des équipements de détection.

Article 227-5.06

—

Le bac à batteries d'accumulateurs, lorsqu'il n'est pas installé dans un compartiment spécial, est équipé d'un couvercle étanche.

Article 223 a-II-1/02-2

—

Equipement de remorquage et d'amarrage NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, D'UNE LONGUEUR DE 24 MÈTRES ET PLUS, CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2012 OU APRÈS CETTE DATE .1 Les navires doivent être équipés de dispositifs, d'équipement et d'accessoires ayant

Article Annexe

—

Il est capable d'effectuer la mise en service et la maintenance d'un équipement de climatisation domestique. Capacités attestées et descriptif 1.

Article R593-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 21

Code de l'environnement

Le périmètre peut toutefois exclure certains de ces équipements et installations s'ils ne servent pas principalement à l'exploitation de l'installation nucléaire de base faisant l'objet de l'autorisation ou s'ils sont déjà situés dans le périmètre d'une

Article 5

—

Les équipements de l'installation visée à l'article 1er du présent décret seront construits ou exploités de façon que leur fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits ou de vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage

Article R3152-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 59

Code des transports

Tout système de transport routier automatisé et tout véhicule qui y est intégré doit être équipé d'enregistreurs de données d'événements conformes aux prescriptions en matière de construction, de montage et d'utilisation énoncées dans les instruments

Article D331-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 34 > 86

Code de l'éducation

Le droit à l'information sur les enseignements et les professions est organisé à la diligence du chef d'établissement après consultation, notamment, des équipes pédagogiques, en lien avec la région, conformément au cadre national de référence établi conjointement

Article 10

—

Les dispositions des articles 5 et 6 ne s'appliquent pas aux véhicules conformes à un type qui a fait l'objet : Soit d'une communication émanant de l'administration compétente d'un Etat membre des communautés européennes et attestant la conformité

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