prévoir la transmission régulière d'informations et de données par les concessionnaires d'autoroutes, par les titulaires de contrats passés par le concessionnaire d'autoroute en vue de faire assurer par un tiers la construction, l'exploitation et l'entretien

Article L161-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 21

Code rural (nouveau)

ou entretenu par une association foncière, une association syndicale autorisée, créée au titre du c de l'article 1er de l'ordonnance du 1er juillet 2004 précitée, ou lorsque le chemin est créé en application de l'article L. 121-17, les travaux et l'entretien

Article 375-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 66

Code civil

Lorsque les prestations familiales ou le revenu de solidarité active servi aux personnes isolées mentionnées à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles ne sont pas employés pour les besoins liés au logement, à l'entretien, à la santé

Article 9

—

, par l'arrêté d'ouverture du concours dans les conditions suivantes : a) Pour le recrutement des ingénieurs de recherche, elle est fixée à trente-cinq minutes, dont quinze minutes maximum pour l'exposé du candidat et vingt minutes minimum pour l'entretien

Article A212-47-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 37

Code du sport

Ce document constitue le support de l'entretien qui permet de vérifier l'acquisition des compétences.

Article 15.1

—

CE) n° 715/2007 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien

Article L1232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 10

Code du travail

L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation.

Article 28

—

Ce document précise en outre les mesures prises en ce qui concerne la conception, l'utilisation et l'entretien des lieux de travail et des équipements afin de garantir la sécurité et la santé du personnel.

Article R224-41-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 96

Code de l'environnement

Les dispositions relatives à l'entretien des foyers et des appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion, à l'exception des chaudières, ainsi qu'au ramonage des conduits des foyers et des appareils de chauffage, de cuisine

Article R6152-26-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 84

Code de la santé publique

Lorsque le directeur d'établissement constate le non-respect de l'interdiction prévue au II de l'article L. 6152-5-1, une convocation est envoyée à l'adresse d'exercice du praticien quinze jours au moins avant la date de l'entretien par tout moyen lui

LEGIARTI000042432537

—

Locaux et matériel : - locaux adaptés pour assurer la réalisation du test doivent comprendre notamment un espace de confidentialité pour mener l'entretien préalable ; 3. Procédure d'assurance qualité :

Article R3125-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 90 > 15

Code de la défense

Les dirigeants des entreprises assurant la conception, la fabrication, l'entretien ou le contrôle des aéronefs, de leurs moteurs ou de leurs équipements et ayant en France leur siège statutaire ou leur principal établissement informent sans retard le

Article L433-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 51

Code de l'énergie

Les travaux nécessaires à l'établissement et à l'entretien des ouvrages de la concession de distribution peuvent être, sur demande du concédant ou du concessionnaire, déclarés d'utilité publique par l'autorité administrative.

Article L3164-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 28

Code du travail

d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail étendu peut définir les conditions dans lesquelles il peut être dérogé au premier alinéa pour les jeunes travailleurs de moins de seize ans employés par un entrepreneur

Article 1

—

Personnel ouvrier chargé de l'entretien, personnel de service, personnel d'exploitation, personnel des services techniques, huissier, magasinier. Service de reprographie. Imprimeur, reprographe. Cabinets ministériels et directions.

Article R543-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 49

Code de la sécurité sociale

mentionnées au premier alinéa, les informations suivantes : 1° Le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance et le sexe de l'enfant ; 2° Le nom, le prénom, l'adresse du domicile du ou des parents de cet enfant ou des personnes qui en ont la charge

Article A312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 64

Code du sport

Dans le cas des enceintes sportives permanentes ou provisoires à construire, la demande d'homologation est présentée selon les modalités suivantes : a) Lors du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme portant sur l'ouvrage faisant l'objet de la

Article L4425-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24

Code général des collectivités territoriales

Les dépenses obligatoires de la collectivité de Corse comprennent : 1° Les dépenses relatives au fonctionnement des organes de la collectivité de Corse et à l'entretien de ses bâtiments administratifs ; 2° Les indemnités de fonction, les cotisations au

Article L322-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 44

Code de l'énergie

Sans préjudice des dispositions du sixième alinéa du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, un gestionnaire de réseau de distribution d'électricité est, dans sa zone de desserte exclusive, notamment chargé, dans le

Article 4

—

Il est chargé des opérations affectant leur capital. Il est chargé de la tutelle des établissements publics créés pour assurer le financement des cessions d'actifs issus du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs.

Page 44 · 44 907 résultats

← Précédent Suivant →