1995 et publiée par le décret n° 96-1071 du 9 décembre 1996 ; b) Convention d'établissement, signée à Bangui le 26 septembre 1994, approuvée par la loi n° 95-1308 du 21 décembre 1995 et publiée par le décret n° 97-65 du 22 janvier 1997 ; 6° Convention

Article Annexe III

—

prépa Épreuve facultative (2) - Langue vivante étrangère UF Orale 15 min + 15 min prépa Orale 15 min + 15 min prépa Orale 15 min+ 15 min prépa (1) Le candidat choisit l'une des 4 langues vivantes suivantes : anglais, allemand, espagnol

Article 4

—

Epreuve écrite de langue étrangère consistant à résumer en langue française en un nombre de mots limité, sans dictionnaire, un texte de trois à cinq pages rédigé, au choix des candidats lors de l'inscription, en langue anglaise, allemande, italienne, espagnole

Article 3

—

1) L'épreuve de langue est écrite et consiste en un résumé (au tiers) en français sans dictionnaire (sauf pour le latin) d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : langue ancienne : latin; langues étrangères vivantes : allemand, anglais, espagnol

Article 4

—

. - Version suivie d'une conversation dans l'une des langues étrangères suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien, russe (préparation : 10 mn ; durée : 10 mn ; coefficient : 1).

Article 21

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 décembre 2018 Art.

Article R53-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 83

Code de procédure pénale

Sous réserve qu'il n'ait pas été procédé à leur effacement dans les conditions prévues aux articles R. 53-14-1 à R. 53-14-4, les données et informations sont conservées suivant les durées maximales détaillées aux alinéas suivants :

LEGIARTI000050952364

—

Auxey-Duresses 10 14 Auxey-Duresses 1er cru 10 14 Beaune 10 14 Beaune 1er cru 10 14 Chambolle-Musigny 8 15 Chambolle-Musigny 1er cru 8 14 Chassagne-Montrachet 10 14 Chassagne-Montrachet 1er cru 10 14 Chorey-lès-Beaune 10 15 Côte de

LEGIARTI000022791906

—

Mutation ou déplacement d'un adjoint administratif et d'un assistant de service social effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2011.

Article 12

—

L3123-14 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3123-14-1, Art. L3123-14-2, Art. L3123-14-3, Art. L3123-14-4, Art. L3123-14-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 71

—

Loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 article 36 IV : Les articles 1er,5,6,18,24 à 32 et 34 de la présente loi entrent en vigueur à compter du renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française prévu au I de l'article 36.

Article 144-1

Article 72

Article 127

Article 144-2

Article 35

L162-14-1, Art. L162-14-1-2, Art. L162-14-3, Art. L162-15, Art. L162-16-1, Art. L162-16-7, Art. L161-36-4, Art.

Article Annexe 1

—

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0263 du 14/11/2023 (legifrance.gouv.fr) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à

Article 18

—

. - A la section 9 du chapitre V du titre V du livre VII dudit code, les articles R. 755-12, R. 755-13 et R. 755-14 deviennent respectivement les articles R. 755-14, R. 755-14-1 et R. 755-14-2.

Article 2

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Rennes Est”, sise 14 F, rue Patis-Tatelin, 35000 Rennes ; - une unité éducative de milieu

Article R211-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 74

Code rural (nouveau)

Le détenteur à titre temporaire, au sens du V de l'article L. 211-14, d'un chien de la 1re ou 2e catégorie telles que définies à l'article L. 211-12, doit pouvoir justifier de sa qualité.

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