Sur la déchéance du pourvoi Exposé de la demande 1. La société [...]

Sur la déchéance du pourvoi Exposé de la demande 1. La société [...] (l'avocat) demande que Mmes C... et B... V... et MM. H..., P... et S... V...

Sur la déchéance du pourvoi Exposé de la demande 1. La société [...]

restitutions à l'exportation qui ont été effectivement et définitivement accordées aux fabricants jusqu'à la fin du régime des quotas sucriers et du système des restitutions à l'exportation ; qu'en retenant

afin d'obtenir l'annulation de cette délibération ; Attendu que l'HAP fait grief à l'arrêt de le débouter de cette demande et de le condamner à payer au CHSCT diverses sommes pour les frais d'avocat exposés

que l'état de santé du condamné n'est pas durablement incompatible avec les rapports des experts, la cour d'appel a dénaturé lesdits rapports, en violation des textes susvisés ; "2 ) alors que la

dans ses dires laissés sans réponse (voir rapport d'expertise p. 14-15 et dires des 5 janvier et 20 avril 1999) ; qu'en entérinant le rapport de l'expert après avoir estimé que l'expert avait répondu

; que, pour déterminer le prix du fermage, l'expert, Mme Roubaud B... avait effectué deux calculs distincts, l'un prenant pour base la surface mentionnée dans les baux (1,08 hectare), l'autre la surface

Y..., qui était employé en qualité de représentant VRP dans l'entreprise exploitée en nom personnel par Mme X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 1989) d'avoir considéré qu'il était débiteur

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1998, qui, pour exportation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende

que le pion fiscal se décollait très facilement ; une fois décollé, il laissait apparaître une jupe décorée d'une grappe de raisin habituellement réservée à l'habillage des bouteilles destinées à l'exportation

que le pion fiscal se décollait très facilement ; une fois décollé, il laissait apparaître une jupe décorée d'une grappe de raisin habituellement réservée à l'habillage des bouteilles destinées à l'exportation

motif économique le 3 avril 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 janvier 2000) d'avoir jugé applicable la Convention collective des exploitations

la santé Publique, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Patrick X... des fins de la poursuite pour exploitation

[F] avait poursuivi abusivement une exploitation déficitaire, démontrée par les données comptables de la société (liasses fiscales 2014 à 2016 produites aux débats en pièce d'appel) dont il ressortait

X... coupable d'importation, exportation, acquisitions, transport, détention non autorisés de stupéfiants, ainsi que d'association de malfaiteurs ; "aux motifs que sur les chefs d'importation, exportation

X...) s'interdit de faire exploiter des licences de pêche, directement ou indirectement", la convention ne fait disparaître l'obligation de non-concurrence de M.

2021, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement multi-sites de [Localité 3] de la société La Poste (le CHSCT) a voté une résolution permettant de recourir à un expert