Les fonctionnaires appartenant aux corps régis par le décret n° 95-619 du 6 mai 1995 modifié portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras sont intégrés dans le corps des adjoints techniques de l'établissement

Article 6

—

Une formation pratique et appropriée en matière d'hygiène et de sécurité est organisée : 1° Lors de l'entrée en fonctions des agents ; 2° Lorsque, par suite d'un changement de fonctions, de technique, de matériel ou d'une transformation des locaux, les

Article 172-8

—

I. - L'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail mentionne : 1° Les fonctions de l'agent exercées en télétravail ; 2° Le lieu ou les lieux d'exercice en télétravail ; 3° Les modalités de mise en œuvre du télétravail et, s'il y a lieu, sa durée

Article 25

—

Les fonctionnaires appartenant aux corps des agents et des adjoints techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural régis par le décret n° 93-599 du 27 mars 1993 sont intégrés dans le corps d'adjoints techniques

Article 122-14

—

Le médecin-chef de la police nationale est le conseiller technique du directeur général de la police nationale pour toutes questions d'ordre médical ou médico-administratif.

Article 2

—

de lycée technique et directeur d'école normale national d'apprentissage ; Directeur adjoint d'école nationale normale d'apprentissage ; Directeur d'école normale primaire, directeur du centre nationale d'études et de formation pour l'enfance inadaptée

Article 5

—

Les représentants de l'Autorité et du personnel, membres titulaires ou suppléants du comité technique paritaire venant, au cours de la période de trois ans mentionnée à l'article 4 ci-dessus, par suite de démission, de mise en congé de longue durée au

Article R343-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 91

Code de l'énergie

complémentaire aux réseaux publics d'électricité de la ligne directe, lorsque les ouvrages des réseaux publics, existants ou en cours de réalisation, ne permettent pas de remplir, dans des conditions équivalentes ou meilleures au regard du bon fonctionnement

Article R592-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 32

Code de l'environnement

Les personnes ainsi susceptibles de participer à une commission d'enquête doivent disposer d'une expérience professionnelle et de connaissances juridiques et techniques adaptées à l'exercice de ces fonctions.

Article A711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 02

Code de commerce

Les présidents de chambres peuvent disposer au plus de six conseillers techniques, et chacune des organisations syndicales d'autant de conseillers techniques que de représentants titulaires.

Article 2

—

Les personnels nommés dans cet emploi assurent les fonctions suivantes : 1° Directeur des services de préfecture ; 2° Chef de bureau, adjoint au chef de bureau ou fonction comportant des responsabilités similaires dans les services de l'administration

Article 1

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Des contrôleurs du travail chargés d'assister les inspecteurs du travail dans le fonctionnement du service, 4. Un médecin chargé des fonctions de médecin inspecteur du travail.

Article 3

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50 % du montant qu'ils auraient perçu pour une activité à plein temps, des indemnités et primes ci-dessous : Indemnité forfaitaire à certains agents effectuant des déplacements nécessités par le service à l'intérieur de la commune de résidence fonctionnelle

Article 6

—

La réfaction provisionnelle pour les installations dans leur première année de fonctionnement est établie de manière différente en fonction de la nature du contrat conclu : et sont les volumes de gaz, d'électricité et de chaleur utilisés pour déterminer

Article 2

—

Les montants de rémunération des intervenants extérieurs à l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement participant à titre d'activité accessoire à des activités de fonctionnement des jurys de concours de

Article 1

—

L'examen professionnel pour l'accès des agents non titulaires mentionnés à l'article 7 du décret du 27 mai 2004 susvisé à chacun des corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture (spécialité techniques agricoles )

Article 11-2

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, à la date de leur nomination, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis, postérieurement à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques

LEGIARTI000051038643

—

Il assure la direction, l'organisation et le fonctionnement des services administratifs, financiers et techniques portés directement par l'Université PSL.

Article Annexe II

—

Prescriptions relatives à l'approvisionnement de l'installation et de l'unité de méthanisation amont Chaque année, l'installation peut consommer une fraction d'énergie non renouvelable pour des nécessités techniques lors de phases de démarrage ou pour

Article Annexe II : Tableau n° 70 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

Fibrose pulmonaire diffuse, avec signes radiologiques et troubles fonctionnels, confirmée par l'exploration fonctionnelle respiratoire, et ses complications : - infection pulmonaire ; - insuffisance ventriculaire droite. 20 ans Fabrication et transformations

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