Codes de loi français

Article R225-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 98

Les instructions données par la voie électronique dans les conditions définies à l'article R. 225-61 comportant procuration ou pouvoir peuvent valablement parvenir à la société jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion de l'assemblée

Article R176-3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 93

Pour l'ensemble des circonscriptions électorales, le vote par voie électronique est ouvert le deuxième vendredi précédant la date du scrutin, à douze heures (heure légale de Paris).

Article R713-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 42

A défaut de convention mentionnée au 2° de l'article L. 3121-51 du code du travail, la récupération des heures perdues dans les cas prévus à l'article L. 3121-50 du même code ne peut concerner que les salariés présents lors de l'interruption collective

Article ANNEXE II

En maîtrise d'électronique, électrotechnique et automatique, chacune des mentions comporte un enseignement : - d'au moins 100 heures d'informatique ; - d'au moins 200 heures portant sur les matières spécifiques à la mention considérée. I. 3.

Article 1

code des transports, pour l'organisation des « tests events » dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre dix heures

Article 9

4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés dans les tableaux ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité : Première épreuve 2 h 30 3 Deuxième épreuve 1 h 30 2 Admission : Première épreuve 5 heures

Article 2

Sous la direction du ou des responsables de l'enseignement considéré, les répétiteurs de langue étrangère et les maîtres de langue étrangère assurent un service annuel en présence des étudiants de 256 heures de travaux pratiques ou de travaux dirigés.

Article D337-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 36

La durée de la formation nécessaire à la préparation du baccalauréat professionnel par la voie de l'apprentissage dispensée en centre de formation d'apprentis est au moins égale à 1 850 heures conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa

Article Annexe I

(Durée : deux heures trente ; coefficient 4) ; 5° Une version latine (durée : quatre heures ; coefficient 5).

Article 4

Observations Lorsque ... , les observations auront lieu ... fois par jour, à ... heures.

Article 3

Il y a lieu à remboursement dans la mesure où ne sera pas apportée la justification des heures de travail.

Article 27

La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures.

Article 33

Les heures limites d'ouverture et de fermeture des salles de jeux sont fixées par l'arrêté d'autorisation.

Article R914-10-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.

Article R914-13-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.

Article D6124-185-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 52

Le titulaire de l'autorisation garantit tous les jours de l'année, 24 heures sur 24 :

Article L310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 37

Le décret portant convocation des électeurs fixe les heures d'ouverture et de clôture du ou des scrutins.

Article Annexe II

Mode Durée Mode Durée Mode Durée E1 Epreuve scientifique et technique 2 Sous-épreuve E11 : Economie-droit U 11 1 Ponctuel écrit 2 heures Ponctuel écrit 2 heures CCF Sous-épreuve E12 : Mathématiques U 12 1 CCF Ponctuel écrit 1 heure CCF E2

Article 16

-Une indemnité de repas est versée à l'agent s'il est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures pour le repas du midi et entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir.