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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
68e94d763ea43407b910269b
7 octobre 2025
A partir de l'année 2014, la société COSY HOME HERMES a opéré des retenues sur les loyers et charges, arguant de désordres affectant l’installation de chauffage-ventilation-climatisation de l'immeuble
Chambre 10 cab 10 H
68e94d7b3ea43407b91027bd
68e94d733ea43407b91025fa
68e94d753ea43407b9102667
68e94d7e3ea43407b910286c
68e94d893ea43407b9102a7e
68e94d753ea43407b910266d
68e94d843ea43407b9102982
68e94d773ea43407b91026cb
68e94d7a3ea43407b9102791
68e94d833ea43407b9102953
68e94d883ea43407b9102a60
68e94d743ea43407b9102621
civ3
61372112cd580146773f0c2c
15 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société technique d'installation et de décoration, société à responsabilité limitée dont le siège
10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007750542
16 novembre 1988
TNEE et SMAC Acieroïd, du bureau d'études BETURE et du bureau d'études BERIM à lui verser diverses indemnités en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait des désordres survenus dans les installations
PROCEDURE COLLECTIVE
69b99b4ecdc6046d47ffc095
5 janvier 2026
DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de droit commun : LA SARLU ENERGYSO Société à responsabilité limitée à associé unique Vente et commercialisation de divers systèmes et produits de chauffage
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2308811_20231005
5 octobre 2023
Salamand, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du lot n° 1 de l'accord-cadre relatif au chauffage
ECLI:FR:CCASS:2023:C300408
8 juin 2023
d'assurance du bâtiment et des travaux publics et l'assureur de dommages-ouvrage, la société Albingia, en indemnisation du préjudice de jouissance des copropriétaires résultant des dysfonctionnements de l'installation
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008110452
5 juin 2002
imposables ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel que ladite société qui avait notamment pour activité, durant les exercices en cause, la gestion et l'entretien d'installations
3ème Chbre Cab A1
65b1634cb9f94e984650cb36
16 janvier 2024
La SCI MEDITERRANEE a mandaté le bureau d’études LEVEN INGENIERIE, qui a établi un audit de l’installation de chauffage en février 2014.
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