SNCF Voyageurs rend compte chaque année, dans son rapport d'activité, de la mise en œuvre du contrat mentionné au premier alinéa du présent article.

Article 22

—

DCO et MES, en dehors des situations inhabituelles décrites à la définition 23 de l'article 2 ci-dessus, les échantillons moyens journaliers prélevés sur la station de traitement des eaux usées respectent les valeurs fixées en concentration ou en rendement

Article R1453-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 77

Code de la santé publique

-Pour les conventions mentionnées au 1° de l'article R. 1453-10, chaque entreprise rend publiques les informations suivantes, en plus de sa propre identité comportant sa dénomination sociale, son objet social et l'adresse du siège social : 1° L'identité

Article 22

—

Il rend compte des décisions prises dans ce cadre. Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration.

Article 325-26

—

Le Haut Conseil certificateur de place mentionné à l'article 312-5 rend des avis à la demande de l'AMF sur la certification des organismes qui justifient de la capacité à organiser des examens. 2.

Article 4

—

confiées sont définies par une convention qui précise notamment les principales caractéristiques fonctionnelles de l'ouvrage à réaliser, les décisions qui relèvent de la seule responsabilité de l'établissement public, les modalités selon lesquelles il rend

Article 2

—

Seuls peuvent bénéficier d'un rendement supérieur au rendement de base, dans la limite maximale du plafond limite de classement, pour une surface déterminée de vigne produisant des vins ayant droit à l'une des appellations ci-après désignées, les déclarants

Article R214-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 74

Code monétaire et financier

20 satisfont aux conditions suivantes : 1° Ils respectent au moins l'un des critères suivants : a) Ils ont une échéance à l'émission pouvant aller jusqu'à 397 jours ; b) Ils ont une maturité résiduelle pouvant aller jusqu'à 397 jours ; c) Leur rendement

Article D361-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 74

Code rural (nouveau)

Les rendements figurant au barème doivent être une moyenne de ceux observés localement, pour la culture considérée, au cours des cinq dernières campagnes précédant celle de l'élaboration du barème, en excluant des calculs l'année de la plus forte récolte

Article ANNEXE II

—

La troupe rend les honneurs dans les conditions fixées à l'article 8 du présent décret. 2. Drapeaux ou étendards des forces armées et des formations rattachées.

Article 5

—

Sous peine de nullité du vote et sauf insuffisance de candidatures, les électeurs doivent : -dans la circonscription électorale, lorsque la proportion du sexe le moins représenté parmi les inscrits est strictement inférieure à 33 1/3 %, émettre au moins

Article 46

—

Elle est réduite de moitié en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle.

Article L62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 25

Livre des procédures fiscales

proposition de rectification ou, dans le cadre d'une vérification de comptabilité ou d'un examen de situation fiscale personnelle, avant toute proposition de rectification, le contribuable demande à régulariser les erreurs, inexactitudes, omissions ou insuffisances

Article L1235-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 39

Code du travail

En cas d'annulation d'une décision de validation mentionnée à l'article L. 1233-57-2 ou d'homologation mentionnée à l'article L. 1233-57-3 en raison d'une insuffisance de motivation, l'autorité administrative prend une nouvelle décision suffisamment motivée

Article L1235-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 19

Code du travail

A défaut pour le salarié d'avoir formé auprès de l'employeur une demande en application de l'alinéa premier, l'irrégularité que constitue une insuffisance de motivation de la lettre de licenciement ne prive pas, à elle seule, le licenciement de cause

Article 2

—

-L'article R. 3822-1 du code de la santé publique en tant qu'il rend applicables à Wallis-et-Futuna les articles R. 3513-2, R. 3513-3, R. 3513-4, R. 3515-7 et R. 3515-8 du même code entre en vigueur le 1er octobre 2020.

Article 313-13

—

Le producteur détermine si un instrument financier répond aux besoins, caractéristiques et objectifs identifiés du marché cible, en analysant notamment : 1° si le profil de risque au regard du rendement de cet instrument financier est compatible avec

Article 1

—

L'application MEDSI rend impossible la visualisation du résultat d'une rubrique s'il concerne moins de cinq individus.

Article 17

—

Cette personne rend compte aux associés des décisions prises par le syndicat de copropriété lors de la première assemblée générale tenue après l'assemblée du syndicat.

Article 160

—

. - Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, la Commission de régulation de l'énergie rend compte au Parlement des orientations qu'elle entend mettre en œuvre pour que les tarifs de réseaux de transport et de distribution d'électricité

Page 44 · 2 193 résultats

← Précédent Suivant →