équivalent sont titularisés et classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans leur grade d'origine à la date de leur nomination en qualité d'ingénieur des travaux publics de l'Etat stagiaire

Article 4

—

Le grade de gardien de la paix comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et treize échelons. Le grade de brigadier-chef de police comporte sept échelons.

Article 8-3

—

constitué, par arrêté du ministre chargé du travail, un jury chargé d'évaluer les inspecteurs-élèves du travail pendant la première période probatoire et d'apprécier leur aptitude à prendre un poste dans la perspective d'une nomination en qualité de stagiaire

Article 9

—

fixées aux articles L. 819 et suivants du code de la santé publique les laborantins des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ayant accompli huit ans au moins de services effectifs dans leur emploi en qualité de titulaire ou de stagiaire

Article 1

—

Une indemnité de sujétion géographique est attribuée, dans les conditions prévues par le présent décret, aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats, titulaires et stagiaires, affectés en Guyane, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 7

—

Les candidats recrutés dans les conditions définies par l'article 3 ou inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 et recrutés sur un emploi d'un service d'incendie et de secours sont respectivement nommés sapeurs et caporaux stagiaires, pour

Article R161-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 93

Code de l'éducation

Au 3° de l'article R. 114-2 du code de l'éducation, les mots : “ contrat de volontariat pour l'insertion défini à l'article L. 130-1 du code du service national ” sont remplacés par les mots : “ contrat de volontaire stagiaire du service militaire adapté

Article R812-18-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 28

Code de commerce

Le stagiaire rédige un rapport de stage dans lequel il décrit les procédures auxquelles il a participé et les actes qu'il a accomplis ainsi qu'un mémoire de stage portant sur un sujet d'économie, de droit ou de gestion de son choix.

Article R811-28-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 01

Code de commerce

Article L6341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 81

Code du travail

L'Etat, les régions, les employeurs et les opérateurs de compétences concourent au financement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.

Article 7

—

L'avis du conseil d'enquête n'est pas nécessaire pour les stagiaires et les ouvriers confirmés.

Article 8

—

représentants des collectivités et des établissements publics dans les conditions suivantes : 1° De quinze à vingt et un sièges au titre des communes affiliées selon le tableau ci-après : EFFECTIF TOTAL des fonctionnaires titulaires et stagiaires

Article D751-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 66

Code rural (nouveau)

-Dans les cas mentionnés à l'article D. 751-3, l'assiette servant de base au calcul des cotisations et de la rente diffère selon que la gratification perçue par le stagiaire est inférieure, égale ou supérieure à la fraction de gratification mentionnée

Article 3

—

Les stagiaires recoivent une indemnité dont la charge est partagée entre l'état et l'entreprise et le versement assuré au moins mensuellement par cette dernière.

Article L671-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 75

Code de l'énergie

En cas de décision concertée des entreprises de distribution de détail du secteur des produits pétroliers d'interrompre leur activité, sans que cette interruption soit justifiée par la grève de leurs salariés ou par des circonstances exceptionnelles,

Article 28

—

Les agents titulaires ou stagiaires occupant à la date de publication du présent décret un emploi de préparateur en pharmacie (cadre d'extinction) ou, dans les établissements figurant sur une liste établie par le ministre des affaires sociales, un emploi

Article 1

—

Les actes de gestion suivants concernant les fonctionnaires titulaires et stagiaires des catégories A, B et C relevant de l'Institut national de la statistique et des études économiques et affectés au sein de l'établissement public, scientifique, culturel

Article ANNEXE II

—

: : : financées par l'Etat : : : au titre du : : : fonctionnement en 1981 : 20 : : Le nombre total de : : : mois de rémunération : : : de stagiaires

Article 9

—

Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 6 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée sont nommés conservateurs stagiaires

Article 1

—

La nature, le programme des épreuves et les modalités d'organisation des concours externe et interne pour l'emploi d'administrateur stagiaire de l'Institut national de la statistique et des études économiques, visés respectivement aux 3° et 4° de l'article

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