Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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24 550 résultats pour « irrecevabilité du moyen dirigé seulement contre eux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité est dirigée par un directeur central, et comprend : - un état-major ; - la sous-direction des opérations ; - la sous-direction des ressources humaines ; - la sous-direction du soutien opérationnel
Article 30-2
la formation, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier transfère à l'Université de Montpellier la gestion de ses activités de formation continue qualifiante et la délivrance des diplômes de master et de doctorat et de l'habilitation à diriger
Article R1423-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 20
Ces derniers peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler l'activité de tout ou partie du personnel.
Article R561-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 49
Il dirige le personnel de la commission, mis à disposition de celle-ci par le ministre chargé de l'économie ou le ministre de l'intérieur, avec l'accord du président de la commission.
Article R123-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 68
Ces derniers peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler l'activité de tout ou partie du personnel.
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87
Une surtaxe de 0,06 F est appliquée par tranche de quatre koctets en excès aux lots de dépôt dont le volume moyen d'informations par pli est supérieur à quatre koctets. 2° Abonnements, deux catégories de clients sont à distinguer : Les abonnés :
Article 229-V.14
A titre de variante, l'autorité compétente peut accepter un seul sondeur avec deux bases convenablement disposées. 3 Tout navire est équipé d'un appareil de mesure de la vitesse et de la distance ou d'autres moyens permettant d'indiquer la vitesse et
Article 2
Dans ce cas, seules sont considérées comme heures supplémentaires pour l'application des articles L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-6, celles qui dépassent la durée moyenne de trente-neuf heures calculées sur la durée du cycle de travail.
Article 37
L’avancement d’échelon à l’ancienneté minima peut être accordé par le directeur aux agents auxquels a été attribuée une note supérieure à la note moyenne obtenue par les agents du même grade.
Article 4
La mention complémentaire " employé traiteur " est délivrée aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves affectées de leurs coefficients.
Article R5112-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 92
Le rapport expose l'objet de la demande et les moyens des parties ; il précise les questions de fait et de droit soulevées par la requête et fait mention des éléments propres à éclairer le débat.
Article L223-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 33
Seuls siègent au Conseil supérieur les magistrats d'un grade égal ou supérieur à celui du magistrat incriminé. Après lecture du rapport, le magistrat est invité à fournir ses explications ou moyens de défense sur les faits qui lui sont reprochés.
Article R225-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 16
Au cours de la liquidation de la société, ces copies ou extraits sont certifiés par un seul liquidateur.
Article 223 a-II-1/50
Cette commande à distance doit s'effectuer au moyen d'un seul dispositif pour chaque hélice indépendante, avec fonctionnement automatique de l'ensemble des appareils associés, y compris, si besoin est, des dispositifs de protection de l'appareil propulsif
Article 2
-soit contre émargement, par vous-même ou par toute personne que vous auriez mandatée à cet effet, auprès de l'étude d'huissier de justice dont les coordonnées figurent en en-tête de ce courrier ; Vous pouvez également refuser de participer à cette procédure
Article U 92
Les récipients mobiles doivent être protégés contre les chocs et les risques de chute par les moyens appropriés tels que barrières, crochets, chaînes, etc.
Article 230-4.13
La surface extérieure de la laine de roche doit être convenablement protégée contre les projections d'hydrocarbures et autres liquides inflammables. 2.
Article D114-4-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61
en sus du tableau de bord, pour les activités gérées par l'organisme et pour les activités déléguées, les informations essentielles au pilotage de la maîtrise des risques, dont : -une information sur l'environnement de contrôle, ainsi que sur les moyens
Article 2
Sous la direction du ou des responsables de l'enseignement considéré, les répétiteurs de langue étrangère et les maîtres de langue étrangère assurent un service annuel en présence des étudiants de 256 heures de travaux pratiques ou de travaux dirigés.
Article 17
Il dirige l'ensemble des services de l'agence. Il nomme et révoque les agents et les directeurs, dans les conditions prévues par le statut du personnel. Il dispose de la signature sociale.
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