Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 074 résultats pour « irrrégularité de forme »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 074 résultats pour « irrrégularité de forme »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L421-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 96
Le décret mentionné au premier alinéa précise la durée de formation qui doit être obligatoirement suivie avant d'accueillir des enfants ainsi que les dispenses de formation qui peuvent être accordées si l'assistant maternel justifie d'une formation antérieure
Article A212-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00
la capacité du candidat à s'inscrire dans le processus de formation proposé.
Article L4383-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 88
Les instituts ou écoles autorisés par le président du conseil régional à dispenser une formation paramédicale initiale ou une formation continue pour les demandeurs d'emplois participent au service public régional de la formation professionnelle.
Article L625-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 58
Les personnes mentionnées au présent I sont dénommées “ prestataires de formation ”. II.
Article 27
Les unités de valeur relatives à la formation d'intégration ou aux formations d'adaptation à l'emploi ou aux formations spécialisées des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels peuvent être obtenues par validation des acquis
Article 123-8
L'évolution des contenus pédagogiques détermine celle de la durée des actions de formation initiale. Tous les corps de fonctionnaires administratifs et scientifiques de la police nationale bénéficient d'un tronc commun de formation initiale.
Article R6231-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 18
Le conseil de perfectionnement examine et débat des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre de formation d'apprentis, notamment sur : 1° Le projet pédagogique du centre de formation d'apprentis ; 2° Les conditions générales
Article D471-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 28
-Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé des affaires sociales précise les modalités d'accès, le contenu et l'organisation de la formation préparant au diplôme prévu au 1° de l'article D. 471-2-2. ; Un arrêté
Article R2123-22-1-C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 96
Le membre du conseil municipal qui souhaite bénéficier d'une formation au titre de son droit individuel à la formation adresse une demande au gestionnaire du fonds de financement et de gestion du droit individuel à la formation des élus locaux mentionné
Article R3123-19-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 96
Le membre du conseil départemental qui souhaite bénéficier d'une formation au titre de son droit individuel à la formation adresse une demande au gestionnaire du fonds de financement et de gestion du droit individuel à la formation des élus locaux mentionné
Article R4135-19-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 96
Le membre du conseil régional qui souhaite bénéficier d'une formation au titre de son droit individuel à la formation adresse une demande au gestionnaire du fonds de financement et de gestion du droit individuel à la formation des élus locaux mentionné
Article R7125-25-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 96
Le conseiller à l'assemblée de Guyane qui souhaite bénéficier d'une formation au titre de son droit individuel à la formation adresse une demande au gestionnaire du fonds de financement et de gestion du droit individuel à la formation des élus locaux
Article L4111-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 36
Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, le conseil national de l'ordre concerné peut décider que le médecin, le chirurgien-dentiste
Article R632-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 49
La formation de troisième cycle des études de médecine est organisée sous la responsabilité de l'unité de formation et de recherche de l'université auprès de laquelle l'étudiant est inscrit.
Article D643-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 37
La durée de la formation dispensée en centre de formation d'apprentis, nécessaire à la préparation du brevet de technicien supérieur par la voie de l'apprentissage, est au moins égale à 1 350 heures conformément aux dispositions prévues au cinquième
Article 15
Afin d'assurer l'amélioration continue des formations, des dispositifs d'évaluation des formations et des enseignements sont mis en place selon des modalités définies par l'établissement pour lui permettre d'apprécier la pertinence de son offre de formation
Article 4
A l'issue de cette formation, la direction des ressources et des compétences de la police nationale établit la liste des participants dont la formation est validée.
Article 1
Les conditions dans lesquelles des auditeurs libres français ou étrangers peuvent être admis à suivre les formations dispensées par l'Ecole normale supérieure de Lyon sont précisées, dans le cadre défini à l'article 2 du présent arrêté, formation par
Article 1
Il est créé auprès du ministre des affaires étrangères une commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger.
Article L6225-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 60
En cas de rupture du contrat d'apprentissage en application de l'article L. 6225-3, le centre de formation dans lequel est inscrit l'apprenti prend les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant six mois et contribue
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