-En accueil de jeunes : 1° Les conditions d'encadrement sont définies par convention entre l'organisateur et le représentant de l'Etat dans le département pour répondre aux besoins identifiés ; 2° L'organisateur désigne un animateur qualifié comme référent

Article D312-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

L'établissement ou le service peut être organisé en sections notamment pour l'accueil des jeunes déficients intellectuels avec handicaps moteurs ou sensoriels associés. Les locaux et les équipements sont aménagés en conséquence.

Article R461-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 59

Code rural (nouveau)

l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture ; 5° Le président de l'organisation syndicale des exploitants agricoles la plus représentative dans le département ou dans la collectivité territoriale ; 6° Le président de l'organisation syndicale des jeunes

Article L2111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 99

Code de la santé publique

prévention médicales, psychologiques, sociales et d'éducation pour la santé en faveur des futurs parents et des enfants ; 2° Des actions d'accompagnement psychologique et social, notamment de soutien à la parentalité, pour les femmes enceintes et les jeunes

Article 1

—

territoriaux des établissements d'enseignement principaux de 2e classe ; Assistants territoriaux socio-éducatifs, à l'exception de la spécialité assistant de service social ; conseillers territoriaux socio-éducatifs ; Educateurs territoriaux de jeunes

Article D531-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 17

Code de la sécurité sociale

Pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 531-6, le complément de libre choix du mode de garde est versé au ménage ou à la personne qui, pour assurer la garde d'un enfant, recourt à un établissement d'accueil de jeunes enfants autorisé à accueillir

Article R351-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 58

Code de la sécurité sociale

le prolongement du dispositif prévu par l'article 3 de cette même loi du 10 juillet 1979 ; -les stages Jeunes volontaires prévus à l'article 1er des décrets n° 82-72 du 22 janvier 1982 portant mise en place de stages de “ jeunes volontaires ”, n° 83-

Article ANNEXE

—

Centre départemental des jeunes agriculteurs (C.D.J.A.). Fédération départementale des syndicats d'exploitation agricole (F.D.S.E.A.). Union solidarité agricole (U.S.A.).

Article 1

—

désigné par le ministre chargé de l'agriculture ; - d'un représentant désigné par le ministre chargé de la transition écologique ; - d'un représentant désigné par le ministre chargé des sports. 3° Au titre du 5° du même article : - d'un représentant de Jeunes

Article 3

—

Néanmoins, l'allocation n'est pas accordée, quel que soit le quotient de ressources par personne à charge, lorsqu'il ressort des renseignements portant notamment sur le patrimoine et le train de vie du jeune homme et de sa famille que, malgré l'incorporation

Article 3

—

professionnelle ; -de la culture ; -de la coopération ; -de la recherche ; -huit représentants des organismes suivants, à raison d'un par organisme : -groupement permanent de lutte contre l'illettrisme ; -délégation à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes

Article 1

—

de service social ; Diplôme d'Etat de moniteur-éducateur ; Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ; Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ; Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes

Article D71-111-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

Code général des collectivités territoriales

de recettes et de dépenses affectées aux services assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée qui ne font pas l'objet d'un budget distinct du budget général ; 3° Etat présentant l'évolution des dépenses consacrées à la formation professionnelle des jeunes

Article D72-101-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57

Code général des collectivités territoriales

Article R4341-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 41

Code de la santé publique

L'orthophoniste est habilité à accomplir les actes suivants : 1° Dans le domaine des anomalies de l'expression orale ou écrite : a) La rééducation des fonctions du langage chez le jeune enfant présentant un handicap moteur, sensoriel ou mental ; b) La

Article 6

—

l'activité économique conformément à l'article L. 5132-2 du même code, résultant de la signature des conventions annuelles d'objectifs et de moyens prévues aux article L. 5132-3-1 et L. 5134-19-4 de ce code ; 4° Au financement du fonds d'aide aux jeunes

Article L381-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 34

Code de la sécurité sociale

La personne isolée et, pour un couple, l'un ou l'autre de ses membres n'exerçant pas d'activité professionnelle, bénéficiaire du complément familial, de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant ou de la prestation partagée d'éducation

Article L6111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

Code du travail

Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l'apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent.

Article L5151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 46

Code du travail

Par dérogation au premier alinéa du présent article, un compte personnel d'activité est ouvert dès l'âge de quinze ans pour le jeune qui signe un contrat d'apprentissage sur le fondement du deuxième alinéa de l'article L. 6222-1 du présent code.

Article D313-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 96

Code de l'action sociale et des familles

Les établissements peuvent, dans le cadre d'un projet d'établissement à visée intergénérationnelle, accueillir, d'une part, des personnes handicapées et, d'autre part, des étudiants ou des jeunes travailleurs dans des proportions inférieures ou égales

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