par un certain nombre de personnes comme étant déterminé depuis quelque temps à récupérer son argent, faisait qu'il voulait régler cette affaire le jour même et qu'il n'avait nullement l'intention de lâcher

#Tiercé Ladbroke SA contra Comisión de las Comunidades Europeas.

. # Comisión de las Comunidades Europeas contra República de Austria. # Incumplimiento de Estado - Contratos públicos de obras - Admisibilidad - Compatibilidad con el Derecho comunitario de las condiciones

ce qu'ils avaient précédemment exposé au point 4, que le terrain d'assiette du projet, qui est implanté dans la bande littorale de cent mètres à compter des plus hautes eaux et en bordure immédiate du lac

bien équipés, cagoulés et porteurs de masques à gaz, qui vont s'en prendre au barrage de CRS : dès 15 heures 30 ils vont jeter des pavés arrachés dans un jardin public, jeter bouteilles et pétards, et lancer

été commises dans les locaux de police, la seule explication possible est que les parties civiles ont été agressées entre le moment de leur libération et leur visite chez le docteur D..., donc dans un laps

et qui ont été ultérieurement annulées, au moment où l'administration fiscale en a pris connaissance, la procédure était entièrement valide, et qu'au demeurant la procédure fiscale, ultérieurement lancée

du 1er juillet au 31 décembre 1993, que les remises consenties aux concessionnaires avaient été baissées, en parfait respect des dispositions contractuelles, que pendant cette même période avait été lancée

s'inquiétant du point de savoir s'il l'avait mis en cause ; que dans l'état de ces constatations, les déclarations terminales de Thierry Y... qui a parlé de collusion de ses deux supérieurs pour le pousser à lancer

en outre, que dans leurs conclusions, les salariés et le comité d'entreprise faisaient valoir que les listes de séniorité ainsi prises en compte comportaient deux éléments, d'une part les années de laché

regard du lieu probable, retenu au terme des travaux d'expertise, des tirs de missiles dont le type n'a pu être identifié avec suffisamment de certitude, rien ne permettant d'affirmer que les tubes lance-missiles

#Remia B.V. y otros contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Competencia - Cláusula de no competencia en las cesiones de empresas.#Asunto 42/84.

suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Lévézou-Pareloup à sa demande de communication des documents suivants concernant la réalisation d'un chemin piétonnier au bord du lac

par leur gravité exceptionnelle et l'émoi du public, les faits reprochés à l'intéressé ont suscité un grave trouble à l'ordre social de nature à justifier une détention provisoire pendant un certain laps

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hyper laverie, société à responsabilité limitée, dont le siège

articles variaient d'un catalogue à l'autre, ce qui démontre qu'elle a des stocks qu'elle entend épuiser ; que l'opération avait bien pour but de faire disparaître son stock de marchandises avant le lancement

concurrence (l'Autorité) s'est saisie d'office de pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la fourniture, de l'installation et de la maintenance d'équipements professionnels de cuisine, buanderie et laverie

consultation pour information et avis du Comité Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée