DESCRIPTION DES LICENCES ET MAITRISES DU SECTEUR THEOLOGIE 1. Licence et maîtrise de théologie catholique Contenu de la licence Mentions Contenu de la maîtrise Mentions 2.

Article 5

—

Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer

Article L1233-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 18

Code du travail

Lorsque l'employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique et en l'absence de convention ou accord collectif de travail applicable, il définit les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements, après consultation du comité social

Article 3

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à temps partiel, renouvellement et réintégration à temps complet ; -mise en disponibilité de droit ; -octroi des congés annuels ; -octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ; -imputabilité au service des maladies ou accidents ; -octroi

Article L4221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 58

Code de la défense

Le réserviste qui accomplit son engagement à servir dans la réserve opérationnelle pendant son temps de travail prévient son employeur dans le délai de préavis mentionné aux articles L. 3142-94-2 et L. 3142-94-3 du code du travail.

Article 143-28

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Pendant leurs périodes d'activité dans la réserve opérationnelle de la police nationale, les policiers réservistes bénéficient, pour eux-mêmes et leurs ayants droit, des prestations d'assurance maladie, invalidité et décès du régime général de sécurité

Article 47-20

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contractée pendant sa mobilité.

Article 37-19

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contractée pendant sa mobilité.

Article 35-19

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contractée pendant sa mobilité.

Article L8241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 29

Code du travail

, signé par le salarié, précisant le travail confié dans l'entreprise utilisatrice, les horaires et le lieu d'exécution du travail, ainsi que les caractéristiques particulières du poste de travail.

Article Annexe IV

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L'établissement doit être indemne des maladies visées à l'annexe I et, le cas échéant, à l'annexe II du présent arrêté. 2.

Article 2

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, le ministre délégué aux relations du travail et le

Article R1111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 56

Code du travail

En application de l'article L. 1111-2, les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, un groupement d'employeurs ou une association intermédiaire ne sont pas pris en compte pour le calcul des effectifs de l'entreprise utilisatrice

Article Annexe II

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Modalités d'exercice : Temps de travail mensuel figurant au contrat de travail : Observations du médecin du travail, notamment sur les variations éventuelles de ce temps de travail pendant l'année. 2.3. Effectif : 2.3.1.

Article D1233-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 77

Code du travail

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi adresse les pièces suivantes à l'employeur : 1° L'avis écrit mentionné à l'article L. 1233-56, en cas de licenciement de dix salariés ou plus sur

Article L121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 24

Code du sport

Les dirigeants d'une association sportive, titulaires d'une licence délivrée par une fédération agréée, qui, à titre bénévole, remplissent des fonctions de gestion et d'encadrement au sein de leur fédération ou d'une association qui lui est affiliée peuvent

Article 22

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de sécurité sociale mentionnés à l'article 1er du présent statut ont droit à une prime de chauffage, versée par l'exploitant ; b) Les montants et conditions d'attribution de cette prime sont fixés, par exploitation ou groupe d'exploitations, par arrêté

Article Annexes

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LICENCE ET MAÎTRISE DE MÉCANIQUE Contenus de la licence et de la maîtrise Accès de plein droit De la licence de mécanique. 1.

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