Codes de loi français

Article 4

La présente expérimentation prendra effet le 1er juin 1995 et s'achèvera au plus tard le 31 décembre 1995.

Article 8

L'arrêté du 5 juin 1969 relatif aux conditions de délivrance du certificat de fin d'études secondaires est abrogé.

Article 43

A modifié les dispositions suivantes : Modifie Ordonnance n° 45-1421 du 28 juin 1945 art. 11

Article 2

Sont abrogées les dispositions contraires au présent arrêté, notamment les circulaires du 20 août 1969 et du 16 juin 1971.

Article 4

. - A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-598 du 2 juin 2015 Art. 14

Article 21

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 71-498 du 29 juin 1971 Art. 2

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er juin 1990.

Article 3

Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juin 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 6

Pour la période se terminant le 30 juin 1985, les ressources dont il est tenu compte sont celles de l'année 1983.

Article 4

D633-19-2, Art. D633-19-6

Article 21

- Ordonnance n°2021-616 du 19 mai 2021 Art. 2-1, Art. 2-2 A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2021-616 du 19 mai 2021 Art. 3 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 3

-L'article 1er de l'annexe au texte IN 1683 Manœuvres, mentionné dans sa version en date du 1er septembre 2005 en annexe à l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, est abrogé.

Article 42

réglementation applicable en vigueur et justifie de son application dans le plan de sureté nucléaire prévu à l'article 17 de l'arrêté du 23 février 2022 relatif à la composition des trois parties du dossier mentionné à l'article 1er du décret n° 2009-643 du 9 juin

Article 4

Pour l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » : ― pour les vins blancs, le pourcentage minimum de « rebêches » prévu au sixième alinéa de l'article 6 du décret du 29 juin 1936 susvisé est fixé, pour la récolte 2008, à 1 % de la quantité de moût

Article 1

- Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 Art. 33 II. − Les personnes qui, avant l'entrée en vigueur du présent décret, étaient autorisées à détenir, en application du II de l'article 33 du décret du 29 juin susvisé, des armes à feu classées au 11° de

Article L511-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 71 > 26

La lettre de change peut être établie, signée, transférée, présentée, remise, modifiée et conservée sous forme électronique dans les conditions prévues aux articles 15 et 16 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 95

licites de vente hors T.V.A. des conserves de fruits, des conserves de légumes et des conserves de poissons, peuvent être majorés par chaque entreprise de l'incidence en valeur absolue des hausses des prix des boîtes métalliques intervenues depuis le 11 juin

Article 8

- ARRÊTÉ du 16 juin 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10 - ARRÊTÉ du 16 juin 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Article 2

personnes, autres que celles qui sont mentionnées aux articles 11, 12 et 13 de la loi du 12 juillet 1977 les articles 23 à 25-5 du décret n° 46-2880 du 10 décembre 1946 modifié, du décret n° 55-1429 du 2 novembre 1955 modifié et du décret n° 57-684 du 7 juin

Article 1

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre délégué au budget en date du 20 juin 1991, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle