Aucun membre du collège de supervision, du collège de résolution ou de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ne peut être salarié ou détenir un mandat dans une personne soumise au contrôle de l'Autorité.

Article 3

—

Monter et régler des équipements mécaniques industriels ; 2. Monter, raccorder et régler des équipements industriels pneumatiques, hydrauliques et électriques.

Article 5

—

Ils peuvent également l'être dans la spécialité " conduite et mécanique automobiles ".

Article 2

—

Bretagne INP a pour mission la formation initiale et continue des ingénieurs généralistes, cadres et techniciens supérieurs de l'industrie et de la recherche en systèmes automatique, électronique, informatique et mécanique, recrutés par voie de concours

Article 2

—

L'installation sur des véhicules neufs d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes de dispositifs d'attelage mécanique non conformes aux dispositions de la directive 94/20/CE susvisée est interdite.

Article 1

—

L'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui lui sont attribués sont fixés

Article 1

—

Les auteurs et compositeurs de musique qui au cours d'une année ont perçu, à ce titre, un montant de redevances de droits d'exécution publique et de droits de reproduction mécanique d'oeuvres littéraires ou musicales non dramatiques au moins égal au minimum

Article R407

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 85

Code de procédure pénale

-Il est alloué à chaque expert, pour une expertise mécanique complète portant sur un ou plusieurs véhicules automobiles, à la suite d'accident de circulation, à l'exclusion des examens simples ne portant que sur des organes déterminés du véhicule, et

Article R515-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 41

Code de l'environnement

Les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent existantes à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées, pour y introduire les installations

Article R311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 75

Code de justice administrative

Les cours administratives d'appel sont compétentes pour connaître, en premier et dernier ressort, des litiges portant sur les décisions suivantes, y compris leur refus, relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique

Article L342-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 22

Code du tourisme

Sont dénommés " remontées mécaniques " tous les appareils de transports publics de personnes par chemin de fer à crémaillère, par installation à câbles relevant du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux

Article Annexe Ib

—

- rapports d'inspection de contrôle vidéo, rapports de contrôle des réseaux... - rapports de météorologie.... Véhicules équipés : - camion mixte, vidangeur, camion hydrocureur, véhicule de première intervention, - pelle mécanique, bennes...

Article 20

—

Le contrôleur budgétaire peut contrôler a posteriori des actes soumis ou non à visa ou avis préalable, sur un périmètre de dépenses défini après concertation avec le responsable de la fonction financière ministérielle.

Article 3-1

—

Outre les missions définies à l'article 3, les attachés d'administration de l'Etat peuvent être chargés des fonctions suivantes : 1° Ils peuvent se voir confier des fonctions de contrôle mentionnées aux articles L. 6361-5 et L. 6363-1 du code du travail

Article ANNEXE

—

Ventilation ", les mots : " ventilation naturelle " sont remplacés par les mots : " Type de ventilation, caractéristiques " ; Les mots : " Ventilation mécanique ", " Nombre et nature des conduits " et " Caractéristiques du ventilateur en cas de ventilation

Article D114-4-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Code de la sécurité sociale

en fonction de la criticité de ces risques et des enjeux ; 6° Evaluation périodique de l'effectivité et de l'efficacité des actions de maîtrise des risques et mise à jour régulière du dispositif en fonction des enseignements tirés des contrôles effectués

Article L631-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 96

Code monétaire et financier

Aucun membre du Haut Conseil de stabilité financière ne peut détenir un mandat ou un intérêt dans une entité soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou de l'Autorité des marchés financiers ni être salarié ou prestataire

Article 32

—

pas, ce dernier est chargé également de veiller à la cohérence et à l'efficacité du contrôle du risque de non-conformité.

Article L123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 18

Code de l'environnement

de leurs fonctions, notamment au sein de la collectivité, de l'organisme ou du service qui assure la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre ou le contrôle de l'opération soumise à enquête.

Article GZ 8

—

Tout espace clos servant éventuellement à leur logement doit être muni à la base et à la partie supérieure d'orifices de ventilation conçus de manière à ne pas être obstrués.

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