d'accueil du jeune enfant, décès sont dues : 1° Au titre des personnes visées aux articles 2 à 5, 6 bis et 8 ter du présent décret dans leur rédaction antérieure au décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines

Article 101

—

Sont abrogés : 1° Le chapitre 1er du titre I, le chapitre 2 du titre II sauf pour son application aux livres fonciers des mines et le titre IV du décret du 18 novembre 1924 susvisé ; 2° Les titres I, II, IV et V du décret du 14 janvier 1927 susvisé ;

Article ETAT A

—

fonctionnement ― 506 138 3102 Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars ― 4 878 3104 Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines

Article L195

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 84

Code électoral

depuis moins d'un an ; 7° Dans les départements où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an : les ingénieurs en chef, ingénieurs en chef adjoints et ingénieurs des ponts et chaussées ; 8° Les ingénieurs du service ordinaire des mines

Article L125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 90

Code des assurances

Dans ce dernier cas, sont exclus de l'application du présent chapitre les dommages résultant de l'exploitation passée ou en cours d'une mine.

Article R181-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

Code de l'environnement

en œuvre, ainsi que l'indication, selon le cas, de la ou des rubriques des nomenclatures ou bien du ou des items de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines

Article L3332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

Code général des collectivités territoriales

des impôts et taxes dont l'assiette est établie et le recouvrement a lieu dans les formes prévues par le code général des impôts et le code de l'urbanisme, à savoir : 1° L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ; 2° La redevance des mines

Article Annexe VI

—

Quelques objets tels les détonateurs de mine (de sautage), les assemblages de détonateurs de mine (de sautage) et les amorces à percussion sont compris, bien qu'ils ne contiennent pas d'explosifs primaires. 1.1B 1.2B 1.4B C Matière

Article Annexe 1

—

DIJON 21 SEMUR-EN-AUXOIS MONTBARD (TI créé) DIJON 52 LANGRES CHAUMONT DIJON 71 LOUHANS CHALON-SUR-SAONE DIJON 71 CHAROLLES MACON DIJON 71 AUTUN CREUSOT DIJON 71 MONTCEAU-LES-MINES

LEGIARTI000027813818

—

projets, calcul avancé des structures à la division des grands ouvrages et de l'innovation 1140000072 A+ CST/DCST Chef de la division de la connaissance des systèmes de transport 1240000056 Région : LORRAINE A DREAL/SPR Ingénieur au pôle Après-mines

Article 4

—

Les ingénieurs de l'industrie et des mines sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie et recrutés selon les modalités suivantes : 1° Par voie de concours : a) Pour au moins 45 % des emplois à pourvoir par cette voie, par un concours externe

Article 1

—

des jeunes sourds, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ; Centre départemental de travail protégé et d'hébergement, à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées) ; Centre Harthouse, à Haguenau (Bas-Rhin) ; Institut médico-pédagogique, à Sainte-Marie-aux-Mines

Article 63

—

services de transports 4 839 Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 237 Météorologie 3 080 Paysages, eau et biodiversité 5 304 Information géographique et cartographique 1 575 Prévention des risques 1 451 Energie, climat et après-mines

Article 26

—

-Aux articles 5,7 et 10 du décret du 29 avril 1988 susvisé ainsi que dans toutes les autres dispositions réglementaires où ils figurent, les mots : "Conseil général des mines" sont remplacés par les mots : "Conseil général de l'économie, de l'industrie

Article 87

—

Infrastructures et services de transports 475 Sécurité et affaires maritimes 85 Météorologie 3 454 Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 5 685 Information géographique et cartographique 1 601 Prévention des risques 1 538 Energie, climat et après-mines

Article 102

—

Infrastructures et services de transports 4 908 Affaires maritimes 232 Paysages, eau et biodiversité 5 145 Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie 6 763 Prévention des risques 1 356 Énergie, climat et après-mines

Article 55

—

transports 4 881 Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 240 Météorologie 3 158 Paysages, eau et biodiversité 5 395 Information géographique et cartographique 1 631 Prévention des risques 1 481 Energie, climat et après-mines

Article 104

—

19 578 Infrastructures et services de transports 4 846 Affaires maritimes 234 Paysages, eau et biodiversité 5 180 Expertise, information géographique et météorologie 6 998 Prévention des risques 1 389 Énergie, climat et après-mines

Article 62

—

mobilité durables 19 374 Infrastructures et services de transports 5 199 Affaires maritimes 232 Paysages, eau et biodiversité 5 131 Expertise, information géographique et météorologie 6 523 Prévention des risques 1 426 Énergie, climat et après-mines

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