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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 432 résultats pour « mobilité »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Ile-de-France Mobilités, en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, est associé à l'élaboration du ou des dossiers d'enquête publique.
Article L2242-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 52
mesures d'accompagnement susceptibles de lui être associées, en particulier en matière de formation, d'abondement du compte personnel de formation, de validation des acquis de l'expérience, de bilan de compétences ainsi que d'accompagnement de la mobilité
Article R200-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 65
société d'attribution et d'autopromotion ; 2° En cas de décision judiciaire attribuant la jouissance du domicile conjugal au conjoint séparé non associé ; 3° En cas d'invalidité ou d'incapacité de l'associé reconnue par la délivrance de la carte mobilité
, qui comprend : - la sous-direction de la stratégie des ressources humaines ; - la sous-direction de l'attractivité et des recrutements ; - la sous-direction des parcours ; - la délégation à la solidarité et à l'engagement ; - la délégation à la mobilité
Article 5
L'autorité portuaire se substitue, à la date de l'entrée en vigueur de la convention ou de l'arrêté de répartition, à SNCF Réseau et à SNCF Mobilités dans leurs droits et obligations résultant des conventions de raccordement des installations terminales
Article 2.12
Elle est chargée : - d'accompagner les cadres supérieurs dans leur parcours professionnel et de les conseiller en matière de mobilité ; - de promouvoir et mettre en œuvre des programmes spécifiques d'accompagnement et de développement des compétences
Article Annexe 6
présente une largeur permettant sa détectabilité et son repérage ; - elle est visuellement contrastée par rapport à son environnement immédiat ; - elle est non glissante ; - elle est non déformable ; - elle ne présente pas de gêne pour les personnes à mobilité
Article 2
fonctionnaires de l'équipement, un représentant de la fédération nationale de l'équipement et de l'environnement-C.G.T., un représentant du syndicat national des laboratoires et centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité
Une prime annuelle et forfaitaire de direction, destinée à reconnaître le progrès dans l'appropriation des compétences liées au poste dans le cadre d'une mobilité professionnelle, est attribuée aux agents exerçant les fonctions de directeurs territoriaux
Article 1
décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 susvisé , à l'exception de la commune de Paris. b) Le taux d'hébergement prévu au a ci-dessus est fixé dans tous les cas à 150 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité
Article 34
Elle participe à l'élaboration d'une politique d'ouverture internationale des établissements scolaires en œuvrant à la promotion de la mobilité.
Article 64
Chapitre II : Dispositions relatives à la mobilité des locataires. , Art. L482-1, Art. L482-2, Art. L482-3, Art. L482-4 - Code de la construction et de l'habitation. Sct.
Article 15
Le bureau des carrières et du développement professionnel propose et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines en termes d'évaluation, de notation, d'avancement, de titularisation et de mobilité des personnels des services déconcentrés
LEGIARTI000046952897
orientale (langue) ou Discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (langue) ou Option internationale intitulée " baccalauréat français international " section (langue), parcours (bilingue, trilingue, quadrilingue) ou Mobilité
Article L5151-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 00
Le compte personnel d'activité a pour objectifs, par l'utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l'autonomie et la liberté d'action de son titulaire et de sécuriser son parcours professionnel en supprimant les obstacles à la mobilité.
Article L141-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 86
polarités urbaines et rurales, une gestion économe de l'espace limitant l'artificialisation des sols, notamment en tenant compte de l'existence de friches, les transitions écologique, énergétique et climatique, une offre d'habitat, de services et de mobilités
Article L228-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 46
Le type d'aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de mobilité, lorsqu'il existe.
Article L2242-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 22
l'entreprise ; 4° Sur les conditions dans lesquelles l'entreprise participe aux actions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences mises en œuvre à l'échelle des territoires où elle est implantée ; 5° Sur la mise en place de congés de mobilités
Article L3261-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 50
résidence habituelle ou le lieu de travail soit est situé dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier ou un service privé mis en place par l'employeur, soit n'est pas inclus dans le périmètre d'un plan de mobilité
Article L6313-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 56
Elles peuvent permettre à des salariés dont le contrat de travail est rompu d'accéder à des emplois exigeant une qualification différente, ou à des non-salariés d'accéder à de nouvelles activités professionnelles ; 4° De favoriser la mobilité professionnelle
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