la négociation des prix avec les clients, du suivi de la réalisation (chiffres, statistiques, objectifs...), de l'établissement des salaires des commerciaux, de la prise des commandes (les nouveaux tarifs

à compter du 1er juillet 2007 ; des remises étant prévues sur le tarif en vigueur de 60 % pour les achats sur stock "diffus" et de 25 % pour les accessoires, sauf éventualité du tarif quantitatif suivant

Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 19 décembre 1997 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse lui a refusé le bénéfice de l'abattement sur le tarif

Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du 13 mai 1986 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la Section A6 (Anse) R.N. 83 de l'autoroute A 46 et portant modification

jugement du 26 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a, à la demande de M. et Mme Y..., annulé la décision du 26 août 1985 par laquelle le maire de Théoule-sur-Mer a décidé la modification

réintégré, dans l'assiette des cotisations dues au titre de la période du 1er septembre 1981 au 31 décembre 1982 par la société Fidex (agence de Clermont-Ferrand), pour leur fraction qui excédait le tarif

qui n'a pas comparu devant le tribunal, produit devant la Cour, diverses attestations émanant de ses amis, au soutien de ses dénégations ; mais considérant que ces attestations ont été établies tardivement

; qu'en considérant comme tardif et abusif le refus de la salariée aux motifs que l'employeur avait déjà procédé à son remplacement et réorganisé ses services en conséquence de la modification du contrat

Par un courrier du 10 juillet 2024, Mme A a introduit un recours gracieux à l'encontre du refus de modifier l'inscription de son fils B.

n'est pas recevable à demander la modification de l'ordonnance d'exécution du 8 août ; qu'aucun élément nouveau ne justifie la modification demandée et qu'il est essentiel qu'une expertise indépendante

forfaitaire de responsabilité d'une spécialité pharmaceutique est modifié, continuer à commercialiser, à titre transitoire pendant une période d'un mois à compter de la date d'application de la modification

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L'arrêté du 12 janvier 2010 a modifié à la baisse les tarifs d'achat par EDF de l'électricité produite.