CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 080 résultats pour « oeuvre posthume »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 47-1
Si le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de cinquante jours, les dispositions du projet peuvent être mises en oeuvre par ordonnance.
Article 54
Le conseil est saisi, pour information, de tout projet d'action préalablement à sa mise en oeuvre et, pour avis, de toute demande de concours financier de l'Etat préalablement à son attribution.
Article 2
Elle a pour mission : 1° La formation artistique, scientifique et technique de créateurs aptes à concevoir, développer et promouvoir toute réalisation dans le domaine des arts plastiques ; 2° La conception et la mise en oeuvre de recherches dans les diverses
Article 3
Les modalités particulières de mise en oeuvre du présent décret font, dans chaque établissement, en tant que de besoin et après avis du comité social d'administration, l'objet d'une délibération du conseil d'administration dans les conditions prévues
des enquêtes douanières, DNRED), du ministère de la culture (direction des musées de France et direction du patrimoine) et le groupement d'intérêt économique ARGOS ne peuvent être destinataires que des données non nominatives relatives aux objets et oeuvres
Article 2 bis
Il assure la collecte et la diffusion des informations nécessaires à la préparation et à la mise en oeuvre de la politique de sécurité routière.
signalisation pour ce qui concerne notamment l'évacuation, le sauvetage et les secours, le matériel et l'équipement de lutte contre l'incendie, les substances ou mélanges dangereux ainsi que certains équipements et matériels spécifiques, la mise en oeuvre
Article MS 72
Des pancartes indicatrices de manœuvre doivent être placées bien en évidence à proximité des appareils, des barrages et des mises en oeuvre.
Article 9
Les plans de chasse sont soumis à l'avis du comité consultatif et mis en oeuvre conformément aux dispositions des articles L. 225-1 à L. 225-3 et R. 225-1 à R. 225-15 du code rural et de la pêche maritime et à celles des arrêtés ministériels pris en application
Article ANNEXE A
71 OEUVRES SOCIALES 711 : Répartition des dépenses de l'entreprise (711) 712 : Budget consolidé des comités d'établissement et du comité central d'entreprise dont, le cas échéant, budget du comité central d'entreprise (712) en logement : transport :
La mission est chargée : 1° Des relations avec les autres partenaires pour la mise en oeuvre du projet de pôle européen de développement des trois frontières ; 2° De l'animation du projet de pôle et, à cet effet, de la promotion du parc international
Article 5
Préalablement à la mise en oeuvre du traitement mentionné à l'article 1er, le responsable du traitement (le directeur académique des services de l'éducation nationale-DASEN dans le premier degré, le chef d'établissement dans le second degré et le président
Article 133-16
Une instruction spécifique précise les modalités pratiques de mise en oeuvre du présent article.
Article 2123-2
Sous la direction du directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, ils assurent la conception et la mise en oeuvre des missions confiées à leur direction et en contrôlent l'exécution.
Article 42
sapeurs-pompiers de Paris, désigné après entente avec le département de la guerre, peut être appelé à procéder à une inspection technique des compagnies de pompiers au point de vue de l'entraînement et de l'instruction du personnel et du matériel mis en oeuvre
Article 1
En cas de mise en oeuvre d'une procédure telle que celle qui est prévue par l'article 31 g, 2., d, du livre Ier du code du travail, ils prennent connaissance des avis et observations formulés au cours de celle-ci.
Article 14
national des services publics départementaux et communaux est consultée par le ministre de l'intérieur sur les orientations de la politique de formation professionnelle des personnels visés à l'alinéa précédent, et sur les programmes tendant à la mise en oeuvre
Article R*1142-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 41
Dans les conditions prévues à l'article L. 1142-2, il participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre du plan de protection de la population.
Article 251-1
sécurité du public ; - d'assistance aux personnes et d'aide aux victimes ; - de prévention de la criminalité et de la délinquance et de protection des biens ; - d'élaboration des modalités du partenariat de sécurité et de participation à leur mise en oeuvre
Article 48-3
La décision est alors prononcée sans que soit mise en oeuvre la procédure prévue à l'article 42-7. Le refus de se conformer à cette décision est passible d'une sanction pécuniaire dans les limites définies à l'article 42-2.
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