Cette intégration est prononcée sans détachement préalable par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public dont relève le corps d'accueil, après accord du président du conseil d'administration de l'exploitant public dont relève

Article 4

—

Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public intéressé, dans le respect des dispositions prises, le cas échéant, par arrêté

Article 14

—

Cette intégration est prononcée sans détachement préalable par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public dont relève le corps d'accueil après accord du président du conseil d'administration de l'exploitant public dont relève

Article R321-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 59

Code forestier (nouveau)

Le comité de direction du service d'utilité forestière est présidé par le président du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière ou son représentant.

Article 12

—

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de dix membres, dont le président et les vice-présidents dudit conseil.

Article 12

—

Sur proposition du président de l'UCA, le premier vice-président, chargé du pilotage et des moyens, le vice-président chargé de la recherche et le vice-président chargé de la formation sont élus, respectivement, par les membres du conseil d'administration

Article 3

—

locales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ; -le représentant du ministre chargé des transports au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Article 3

—

Une part du capital demeurant inférieure à la moitié de celui-ci, d'une société d'exercice libéral d'architecture, à responsabilité limitée ou à forme anonyme ou par actions simplifiées, peut être détenu par une ou plusieurs personnes ne répondant pas

Article L241-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 01

Code rural (nouveau)

relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ; 2° De sociétés d'exercice libéral ; 3° De toutes formes de sociétés de droit national ou de sociétés constituées en conformité avec la législation d'un Etat membre de l'Union européenne

Article R141-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 20

Code des assurances

du conseil d'administration et, le cas échéant, des présidents des comités de surveillance.

Article R3411-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 89

Code de la défense

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation du président, au moins deux fois par an. Le président est en outre tenu de réunir le conseil à la demande du ministre de la défense ou à la requête de la moitié au moins des membres du conseil.

Article 4

—

L'établissement public est administré par un conseil d'administration et dirigé par un président nommé par décret en conseil des ministres.

Article 36

—

Présidé par le président de Nantes Université ou le vice-président qui le représente, le conseil d'administration comprend 36 membres répartis de la façon suivante :

Article R3423-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95

Code de la défense

Le comité élit un vice-président. Il nomme son secrétaire, choisi en dehors de ses membres, sur la proposition du président du conseil d'administration de l'office.

Article R3441-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 29

Code des transports

Le conseil d'administration désigne un bureau composé du président, des vice-présidents et d'au moins un membre choisi parmi les personnes qualifiées.

Article L233-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 38

Code de commerce

I. ― Pendant la période d'offre publique visant une société dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, le conseil d'administration ou le directoire, après autorisation du conseil de surveillance de la société visée, peut

Article 3

—

Ils peuvent en outre être choisis parmi les présidents directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des établissements publics industriels et commerciaux ou des sociétés dans lesquelles la majorité du capital est directement détenue, séparément

Article 8

—

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président.

Article R435-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 73

Code de la construction et de l'habitation

Le président du conseil d'administration dirige l'établissement et, à ce titre, notamment :

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