Un comité d'audit et d'évaluation auprès de l'Association française de normalisation est chargé d'organiser l'évaluation de l'activité des bureaux de normalisation prévue à l'article 11 et de contrôler la conformité et l'efficacité de l'activité de l'Association

Article 12

—

Un bureau de vote est constitué afin de procéder au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Article 10

—

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fougères.

Article 3

—

Le Bureau des ressources génétiques est assisté d'un conseil d'orientation interministériel.

Article 17

—

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coteaux du Lizon.

Article 70

—

les correctifs liés à la composition du foyer fiscal, les modalités d'estimation du patrimoine et des ressources imposables à prendre en compte lorsque le revenu fiscal de référence n'est pas applicable ; 2° L'organisation et le fonctionnement des bureaux

Article 46-1

—

Les candidats qui ont exercé un mandat de quatre ans en qualité de président d'université, de président du conseil académique, de vice-président du conseil d'administration, de vice-président du conseil des études et de la vie universitaire ou de vice-président

Article 26

—

L'assemblée plénière du conseil supérieur, par un vote favorable unanime, peut donner délégation au bureau pour émettre des avis et des propositions.

Article O 24

—

. - Lorsque les bureaux ou les tables sont fixes, les prises de courant doivent être installées sur ces tables. § 4. - Lorsque les bureaux ou les tables sont mobiles, l'alimentation des lampes doit se faire au moyen de prises de courant de parquet.

Article CTS 79

—

Vérification de l'assemblage L'assemblage de l'établissement et son liaisonnement au sol doivent être vérifiés à chaque montage par un bureau de vérification habilité par le ministère de l'intérieur.

Article R211-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 19

Code de l'action sociale et des familles

Un bureau du vote par voie électronique est chargé du contrôle de l'ensemble des opérations de vote par voie électronique et du dépouillement du scrutin.

Article 3

—

du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ; - chef du bureau du monde combattant et des commémorations à la sous-direction de la mémoire combattante, direction de la mémoire, de la culture et des archives ; - adjoint

Article 49 septies I quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 08

Code général des impôts, annexe III

L'agrément des entreprises et des bureaux d'études et d'ingénierie auxquels est confiée la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits en application du 6° du k du II de l'article 244 quater B du

Article R1454-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 01

Code du travail

En cas d'échec de la conciliation, le bureau de conciliation et d'orientation assure la mise en état de l'affaire jusqu'à la date qu'il fixe pour l'audience de jugement. Des séances peuvent être spécialement tenues à cette fin.

Article 371 N

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 85

Code général des impôts, annexe II

Pour l'ouverture ou le maintien de chaque bureau secondaire, l'association justifie d'un nombre de cinq cents adhérents supplémentaires au-delà du seuil mentionné au deuxième alinéa et confie à ce bureau la réalisation des contrôles prévus à l'article

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