Codes de loi français

LEGIARTI000035269390

Finalité principale du traitement de données à caractère personnel : Description de l'objet du traitement : Liste des personnes impliquées dans le cadre de la recherche, de l'étude ou de l'évaluation et organisme d'appartenance (1) Nom, prénom

Article 706-105-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 10

infraction commise par une personne mise en cause, prévenue, accusée ou condamnée pour des infractions mentionnées aux mêmes articles 706-73,706-73-1 et 706-74 peut être autorisé à être identifié dans les actes de procédure, à défaut de ses nom et prénom

Article Annexe I

ou document équivalent, ou Classe d'émission EURO Obligatoire (2) Certificat d'immatriculation ou document équivalent, ou Nombre d'essieux du tracteur Facultative (3) Certificat de conformité 1.1.b Coordonnées des personnes Nom et prénom

Article Annexe II

. - Identification ☐ ☐ Nom(s) : - d'usage : - de famille : Prénom(s) : Date et lieu de naissance : N° d'inscription : Votre emploi de contractuel au ministère des affaires étrangères : Date du : ... au : ...

LEGIARTI000027744838

. ― Identification ☐ ☐ Nom(s) : ― d'usage : ― de famille : Prénom(s) : Date et lieu de naissance : N° d'inscription : Votre emploi de contractuel au ministère des affaires étrangères : Date du : au : Fonctions occupées : Situation professionnelle

Article R376-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 85

Cette notification précise, d'une part, les date et lieu de l'accident, les nom, prénom et adresse de l'assuré social victime ainsi que les nom, prénom et adresse du ou des tiers responsables identifiés, d'autre part, les faits reprochés et le montant

Article R454-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 85

Cette notification précise, d'une part, les date et lieu de l'accident, les nom, prénom et adresse de l'assuré social victime ainsi que les nom, prénom et adresse du ou des tiers responsables identifiés, d'autre part, les faits reprochés et le montant

Article R1263-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 16

individuel d'identification fiscale au titre de l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée ou, à défaut de détenir un tel numéro, les références de son immatriculation à un registre professionnel ou toutes autres références équivalentes, les nom, prénoms

Article 6

Cette notification comporte la désignation du lot ou de la fraction de lot intéressé ainsi que l'indication des nom, prénoms, domicile réel ou élu et, sous réserve de leur accord exprès, l'adresse électronique de l'acquéreur ou du titulaire de droit et

Article 8

de l'exercice de son droit de vote en présentant une des pièces suivantes : - un passeport français ou une carte nationale d'identité française ; - tout autre document officiel délivré par une administration publique française comportant le nom, le prénom

Article 4

validité ou dont la validité a expiré depuis moins de cinq ans au jour du dépôt de la demande d'inscription ; 1° bis Attestation électronique générée par le service désigné par le décret n° 2022-676 du 26 avril 2022 comportant les nom de famille, prénoms

Article 5

recours gracieux relatif à la radiation de la liste électorale " VTC " ou de la liste électorale " LIVREURS " comporte les informations suivantes : 1° Le motif de la demande de radiation de la liste électorale ; 2° La civilité, le nom de naissance, le prénom

Article 9

La déclaration adressée en deux exemplaires au préfet du département de la résidence du déclarant qui doit être âgé d'au moins vingt et un ans, comporte les éléments suivants : a) Nom, prénoms, profession, adresse et, numéro de téléphone du déclarant,

Article 11

L'enveloppe n° 1 est placée dans une enveloppe n° 2, qui doit porter mention de la section et du collège A, B ou C, ainsi que les nom, prénom, affectation et signature de l'électeur intéressé.

Article 241-4.01

. - Pour les navires qui ne sont pas exploités à la journée, il comprend en outre les nom, prénom, sexe et âge ou catégorie d'âge (adulte ou enfant) de chaque passager ou enfant de moins d'un an.

Article 10

Cette enveloppe, qui ne doit comporter aucune mention ni aucun signe distinctif, est glissée dans l'enveloppe n° 2, qui est cachetée et sur laquelle sont inscrits, au verso, les nom et prénom de l'électeur ainsi que son adresse et sa signature.

Article 7

. ― Un fichier de personnes physiques remplissant une condition de revenu fiscal de référence par part fiscale avec leur civilité, noms, prénoms, date de naissance et adresse ainsi que le nombre de personnes du foyer contribuable à l'impôt sur le revenu

Article 9

Elle ne doit comporter aucun signe distinctif ; Il place ensuite cette enveloppe n° 1 dans une seconde enveloppe (dite Enveloppe n° 2) qu'il cachète et sur laquelle il appose sa signature et porte son nom, ses prénoms, son grade et la mention Election

Article 2

Un acte de candidature en double exemplaire mentionnant les nom, prénoms, date de naissance, adresse et numéro de téléphone du candidat, précisant les postes choisis dans l'ordre de ses préférences.