être faites lors de la réception du lot d'animaux sont les suivants : - réception d'un lot sans aucune fiche d'information sur la chaîne alimentaire ; - non-concordance entre le lot réceptionné et la fiche d'information sur la chaîne alimentaire reçue

Article 38-0 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 53

Code général des impôts, annexe III

adresse au service des impôts des entreprises dont elle relève, au plus tard le 1er mars de l'année qui suit celle au cours de laquelle a eu lieu l'opération, un état individuel qui mentionne la date et la nature de l'opération, le nombre d'actions reçues

Article 150 VB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

Code général des impôts

du 30 décembre 2003) ou au II de l'article 150 UB, la plus-value imposable en application du I de l'article 150 UB est calculée par référence, le cas échéant, au prix ou à la valeur d'acquisition des titres échangés, diminué du montant de la soulte reçue

Article 220 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 08

Code général des impôts

. – Les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations ouvrant droit au bénéfice du crédit d'impôt sont déduites des bases de calcul de ce crédit d'impôt.

Article L612-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 70

Code monétaire et financier

I. – Lorsque la solvabilité ou la liquidité d'une personne soumise au contrôle de l'Autorité ou lorsque les intérêts de ses clients, assurés, adhérents ou bénéficiaires, sont compromis ou susceptibles de l'être, ou lorsque les informations reçues ou demandées

Article Annexe

—

La décision de réception vaut attestation de service fait et constitue le point de départ des délais de garantie ; ― l'ajournement est la décision prise par le pouvoir adjudicateur qui estime que les prestations pourraient être reçues, moyennant des

Article R364-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

" Quand la déclaration d'appel est reçue par le greffier du tribunal de première instance, celui-ci fait parvenir sans délai une copie de la déclaration d'appel et le dossier de l'affaire au greffe de la cour d'appel.

Article Annexe I a

—

- La nature et la pression des gaz rares sont conformes aux instructions reçues. - La couleur de la colonne lumineuse est conforme au repère. - L'utilisation du poste de pompage est rationnelle.

Article Annexe Ia

—

prévision de la production Autonomie, responsabilité : - Autonome et responsable dans le cadre des consignes de travail fixées par la hiérarchie Résultats attendus - Cohérence de la planification du travail à effectuer et des consignes reçues

Article Annexe 1

—

Il (elle) respecte la confidentialité des informations reçues. L'emploi s'exerce le plus souvent à temps partiel. Les horaires sont en discontinu et les plannings variables.

Article R321-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 40

Code de la propriété intellectuelle

qui ne peuvent être réparties, avec une explication de l'utilisation qui en a été faite ; 10° Des informations sur les relations avec les autres organismes de gestion collective avec une description des éléments suivants : a) Le montant des sommes reçues

Article L165-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 28

Code de la sécurité sociale

Lorsque les orientations reçues par le comité ne sont pas compatibles avec les conventions précédemment conclues, lorsque l'évolution des dépenses de produits et prestations n'est manifestement pas compatible avec le respect de l'objectif national de

Article 220 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 64

Code général des impôts

. – Les subventions publiques reçues par les entreprises de production exécutive à raison des opérations ouvrant droit au crédit d'impôt sont déduites des bases de calcul de ce crédit, qu'elles soient définitivement acquises par elles ou remboursables

Article Annexe I

—

Les travaux sont exécutés en autonomie conformément aux consignes reçues. Le compte rendu relate l'intervention et les éventuelles difficultés rencontrées.

LEGIARTI000022043451

—

Si la notification reçue par l'OMS touche à la compétence de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), l'OMS en informe immédiatement l'AIEA.

LEGIARTI000032916893

—

Cet accusé de réception informe le capitaine du navire de pêche de la bonne réception des données par l'autorité unique France et de la conformité des données reçues (complétude des données obligatoires, qualité des données, cohérence métier, etc.)

Article 244 quater B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 58

Code général des impôts

. – Les subventions publiques, qui s'entendent des aides versées par les personnes morales de droit public ou par les personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public, reçues par les entreprises à raison des opérations ouvrant

Article 286 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 83

Code général des impôts, annexe II

Qui sont reçues, produites ou transformées dans l'entrepôt suspensif des droits d'accises ; 3. Que l'entrepositaire agréé a constatées en excédent lors de la réception dans son entrepôt suspensif des droits d'accises ; 4.

Article Annexe

—

préfinancé sur support papier dont l'habilitation est étendue à l'émission du CESU préfinancé sous forme dématérialisée s'engage à ouvrir, sauf s'il s'agit d'un établissement de crédit, un ou des comptes spécifiques de garantie au titre des contre-valeurs reçues

LEGIARTI000022916144

—

Une attention particulière est portée à l'origine et à la qualité des matières premières.L'identité des matières premières est ainsi vérifiée ; les matières premières reçues sont étiquetées de façon à éviter toute confusion, stockées dans des conditions

Page 44 · 999 résultats

← Précédent Suivant →