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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000045475297

—

10 février 2022

10 février 2022

Accord collectif relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein d'Oracle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043986155

—

25 janvier 2021

25 janvier 2021

Accord collectif d'UES instituant un régime complémentaire obligatoire frais de santé pour l'ensemble des salariés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047228361

—

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Avenant n°3 à l’accord du 29 mars 2016 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047343389

—

22 décembre 2022

22 décembre 2022

accord de révision à l'accord collectif d'entreprise relatif au regime complémentaire de remboursement frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051340035

—

9 décembre 2022

9 décembre 2022

ACCORD COLLECTIF RELATIF A UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE « FRAIS DE SANTE » AVENANT n°1

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043558884

—

20 novembre 2020

20 novembre 2020

AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DU 07/11/2014

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041645756

—

15 octobre 2019

15 octobre 2019

AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DU 07/11/2014

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051307682

—

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Accord relatif au régime complémentaire de prévoyance décès, incapacité, invalidité et de remboursement des frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544646

—

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Avenant à l'accord d'établissement du 17.05.2013 et à l'avenant du 09.12.2015 relatif au Régime complémentaire Frais Médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048101144

—

30 mars 2023

30 mars 2023

Un Avenant N°1 à l'Accord instituant un Régime Complémentaire de Remboursement de Frais de Santé signé le 18.12.2015

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043503705

—

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Avenant n°2 du 19 novembre 2020 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043353914

—

27 décembre 2019

27 décembre 2019

Accord collectif d'Entreprise relatif au régime complémentaire "Frais de santé" au sein de l'UES ABBASSI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052385895

—

15 septembre 2025

15 septembre 2025

ACCORD COLLECTIF DU 15 09 2025 REVISANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048941452

—

7 décembre 2023

7 décembre 2023

AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN RÉGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468948

—

16 juin 2023

16 juin 2023

AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050691775

—

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Accord collectif de Groupe à durée indéterminée formalisant des régimes complémentaires de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047092156

—

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Avenant N°2 à l'accord collectif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé de SG SEVA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050337464

—

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Avenant à l'accord collectif instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784883

—

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Accord collectif instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire de prévoyance « Incapacité – Invalidité – Décès »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050861298

—

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Avenant N°2 à l’accord d’entreprise relatif au régime complémentaire et collectif de remboursement de frais médicaux

Source officielle

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