La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables transversales quelle que soit la spécialité (UC1 et UC2) est réalisée au moyen d'un document écrit personnel et d'une soutenance orale suivie d'un entretien.

Article 18

—

Les montants de l'heure de participation aux entretiens oraux sont fixés comme suit : MONTANT HORAIRE Niveau 1 16 euros Niveau 2 24 euros Niveau 3 32 euros

Article 5-2

—

Lorsqu'une agente stagiaire informe l'établissement dans lequel elle suit une formation de sa situation de grossesse, l'établissement lui propose, après un entretien ayant pour objet de l'informer de ses droits, des mesures d'aménagement compatibles avec

Article 140.18.5

—

Critères d'habilitation des organismes habilités à agréer des prestataires de services pour la révision périodique et entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours, canots de secours rapides, dispositifs de mise à l'eau et dispositifs de

Article D4151-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 27

Code de la santé publique

A ce titre, elles participent aux entretiens particuliers mentionnés à ce même article.

Article R1244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 86

Code de la santé publique

Une pièce est aménagée pour les entretiens préalables au don ou à la mise à disposition de gamètes.

Article 3

—

L'épreuve orale d'admission débute par un exposé du candidat présentant sa formation et, le cas échéant, son parcours professionnel, d'une durée de dix minutes maximum, et se poursuit par un entretien avec le jury visant à mettre en évidence ses aptitudes

Article ANNEXE IV

—

Il comporte : - une séance d'accueil individuel, comportant un entretien avec un professionnel qualifié de l'établissement spécialisé en addictologie (d'une durée de l'ordre de quarante-cinq minutes) ; - une première consultation médicale à la suite

Article R335-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 85

Code de la propriété intellectuelle

Le procès-verbal comporte, outre les mentions prévues par ce code, les mentions suivantes : 1° La date, l'heure et le lieu de la destruction ; 2° Les nom, prénom ou raison sociale et adresse de toutes les personnes ayant assisté à la destruction ;

Article Annexe II

—

Elle est suivie d'un entretien avec les évaluateurs de 20 minutes maximum portant sur la réalisation et l'efficacité de la séance proposée notamment au regard de l'analyse vidéo proposée et des facteurs de la performance. 2° Entretien portant sur une

Article 99

—

) Etudes et travaux. 1° Etudes: Section Colomb-Bécha-Gao -Ségou ..........................................13.000.000 2° Travaux: Construction de lignes: Parachèvement Bou Arfa-Kénadza .....................................................72.300.000 Remise

Article 40-1

—

exclusive, sont régies par les règles relatives aux autorisations, aux déclarations et aux autres titres nécessaires pour la construction, l'exploitation, l'utilisation et le démantèlement de ces installations, à la réalisation de ces études et à la remise

Article R515-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 41

Code de l'environnement

. – A tout moment, même après la remise en état du site, le préfet peut imposer à l'exploitant, par arrêté pris en application des articles L. 181-12, L. 181-14, L. 512-7-5, L. 512-12 ou L. 512-20, les prescriptions nécessaires à la protection des intérêts

Article L143-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 05

Code de l'urbanisme

une consommation excessive de l'espace, notamment en ne prévoyant pas la densification des secteurs desservis par les transports ou les équipements collectifs, ou ne prennent pas suffisamment en compte les enjeux relatifs à la préservation ou à la remise

Article L512-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 58

Code minier (nouveau)

Il en va de même pour l'explorateur ou l'exploitant qui n'a pas satisfait, dans les délais prescrits, aux obligations de remise en état fixées dans la décision lui accordant son titre ou son autorisation ou à celles imposées en application des articles

Article 18

—

Elles les communiquent à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution lors de la première remise du tableau de trésorerie prévisionnelle et l'informent sans délai de toute modification significative de ces caractéristiques, hypothèses ou prévisions

Article 3 bis

—

Ces arrêtés peuvent, notamment, limiter à un taux ou un montant déterminé les écarts de prix résultant desdites conditions de vente ou de prestation de service, compte tenu, s'il y a lieu, des remises, ristournes, avoirs ou avantages quelconques, même

Article R212-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 40

Code de justice militaire (nouveau)

La commission prévue à l'article L. 212-174 est saisie par une requête signée du demandeur et remise ou adressée au secrétaire de la commission qui en délivre récépissé.

Article 251-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Code minier

Dans les huit jours qui suivent la publication de l'arrêté préfectoral convoquant les électeurs, la liste électorale de la circonscription dressée par l'exploitant est remise par lui en trois exemplaires au maire de chacune des communes sur lesquelles

Article R77-10-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 76

Code de justice administrative

Tant que cette remise n'a pas lieu, le demandeur défaillant n'est pas déchargé de ses obligations.

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