Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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78 284 résultats pour « reproduction d'une effigie admise par l'etat »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
aux facteurs de risques ou risques identifiés auquel l'agent concerné est soumis ainsi que les mesures de prévention organisationnelles, collectives et individuelles mises en œuvre ; - pour les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
Article R213-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 05
Les visas de conformité de copies, reproductions et extraits sont délivrés : a) Pour les documents conservés par les services des archives nationales, par le directeur du service concerné ; b) Pour les documents conservés par les services d'archives relevant
Article R124-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 01 > 50
différents éléments de la dette, à l'exclusion des frais qui restent à la charge du créancier en application du troisième alinéa de l'article L. 111-8 ; 4° L'indication d'avoir à payer la somme due et les modalités de paiement de la dette ; 5° La reproduction
Article L5141-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 19
Les frais engagés par l'autorité portuaire pour la mise en œuvre des mesures d'intervention, y compris de garde et de manœuvre, sont pris en charge par l'Etat dans le cas où la présence du navire dans le port résulte d'une décision d'une autorité administrative
Article 76-1
part, les intervalles normaux entre les paragraphes ou les alinéas et, d'autre part, pour les extraits, ceux qui sont nécessités par l'utilisation des procédés de reproduction agréés. 4.
Article R229-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 40
annonces légales obligatoires lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou lorsque ses actions ne revêtent pas toutes la forme nominative.
Article R621-39-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 67
Si la récusation est admise, il est procédé pour le remplacement du membre récusé comme il est dit à l'article R. 621-39-1.
Article 16
Le nombre des personnes admises à se trouver simultanément dans les zones Z1 et Z2 doit être aussi réduit que possible. Le nombre des personnes présentes simultanément dans toute installation a 0 Les installations a 0 0 0 0
Article R214-177
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 75
-Toute société d'investissement à capital fixe, dite SICAF, dont les actions sont admises aux négociations sur un marché d'instruments financiers français ou étranger dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché, un prestataire de services
Article 1
Les personnels en fonction dans une administration centrale, dans un service déconcentré de l'Etat, dans un service de l'Etat outre-mer, qui lors d'une élection politique sont astreints à une permanence ou à une activité, la semaine en dehors des heures
Article L2321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 13
I. – Le recouvrement des produits et redevances du domaine de l'Etat et en général de toute somme, dont la perception incombe aux comptables publics chargés des recettes domaniales de l'Etat, s'opère dans les conditions fixées aux articles L. 252 et L
Article R1111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 45
La demande d'échange d'un bien ou d'un droit à caractère immobilier appartenant à l'Etat est adressée au directeur départemental des finances publiques du lieu de situation de cet élément immobilier ou de sa part la plus importante.
Article R3211-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 57
La demande d'échange d'un bien ou d'un droit à caractère immobilier appartenant à l'Etat est adressée au directeur départemental des finances publiques du lieu de situation de cet élément immobilier ou de sa part la plus importante.
Article L911-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 94
IV. – L'ordonnateur d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public local est tenu d'émettre l'état nécessaire au recouvrement de la créance résultant d'une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée dans le délai de deux mois
Article D133-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 57 > 84
Pour la vérification de leur conformité aux caractéristiques exigées pour leur classement, les offices de tourisme admettent la visite des agents de l'administration de l'Etat chargée du tourisme ou des agents d'une administration habilités par décision
Article 696-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 89
Pour la préparation et au cours de l'exécution des décisions prises en application du présent chapitre, les autorités compétentes de l'Etat d'émission et de l'Etat d'exécution, sauf impossibilité pratique, se consultent notamment pour déterminer si l'Etat
Article R341-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84
La politique culturelle et la stratégie de l'établissement, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.
Article R342-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 86
La politique culturelle et la stratégie de l'établissement, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.
Article 1
IV. - L'ordonnateur d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public local est tenu d'émettre l'état nécessaire au recouvrement de la créance résultant d'une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée dans le délai de deux mois
Article 1
En cas de réorganisation d'une administration régionale de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics dans les régions constituées du regroupement de plusieurs régions en application de la loi du 16 janvier 2015 susvisée, une prime d'accompagnement
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